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  • Communiqué sur la réunion tenue le 12 mars 2019 avec les représentants des professionnels du transport de marchandises
     
    13.03.2019Communiqué sur la réunion tenue le 12 mars 2019 avec les représentants des professionnels du transport de marchandises (Catégorie ​de moins de 19 tonnes)​
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    Dans le cadre de la poursuite du dialogue entre le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et les représentants des professionnels du transport routier de marchandises au Maroc, et notamment la réunion tenue le 31 octobre 2018 au siège du Ministère, ainsi que la journée d’étude sur la structuration et le développement du secteur du transport routier de marchandises, organisée le 8 décembre 2018, et la réunion présidée par M. Abdelkader Amara, Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, le 5 février 2019 au siège du Ministère, et suite aux instructions de M. le Ministre, le Secrétaire Général du Département de l’Equipement, du Transport, et de la Logistique a tenu une série de réunions avec les représentants des professionnels du transport routier de marchandises (catégorie de moins de 19 tonnes), dont la dernière tenue le mardi 12 mars 2019.

    Lors de cette réunion, le Secrétaire Général a rappelé à l’ensemble des participants les différentes étapes du processus de ce dialogue, ainsi que le travail des comités thématiques, dont il a été convenu de mettre en place, afin d’examiner les problématiques liées au renouvellement du parc, au gasoil professionnel et à la charge. Le Secrétaire Général a également présenté aux professionnels les procédures mises en place depuis le début de ce dialogue qui répondent à un nombre de préoccupations, d’attentes et de demandes des professionnels du secteur du transport routier de marchandises.

    A cet égard, il a rappelé la décision du Ministère portant sur la prise en charge du coût global nécessaire pour l’obtention de la carte professionnelle et la formation continue au profit des professionnels, ainsi que la révision de la décision relative au contenu et à la durée de la formation, qui représente l’une des requêtes majeures des professionnels depuis la révision de l’arsenal juridique de la circulation.

    Concernant le renouvellement du parc, le Ministère a procédé à la révision des primes à la casse et le renouvellement des véhicules (camions et autocars) en un temps record, parallèlement aux discussions relatives à la Loi des Finances au titre de l’année 2019, qui comprend les nouvelles dispositions de ce programme concernant l’augmentation des primes destinées à cette opération d’un taux de 20% à 25%. Le Ministère a également mis en exécution les dispositions conformément à de nouvelles procédures simplifiées prenant en considération les suggestions des professionnels, ainsi que le traitement des dossiers en attente. Ainsi, le Ministère a informé ses services extérieurs de ces procédures et dispositions afin d’entamer la réception des dossiers pour bénéficier du programme de renouvellement du parc.

    S’agissant du régime fiscal, Monsieur le Secrétaire Général a indiqué que le Ministère a entamé le dialogue à haut niveau avec le Ministère de l’Economie et des Finances concernant le régime fiscal du transport routier de marchandises. Dans ce cadre, les organismes professionnels sont appelés à adresser, dans les plus brefs délais, leurs suggestions détaillées au Ministère, pour pouvoir les examiner lors des Assises Nationales sur la Fiscalité, prévues au cours du mois de mai 2019. En outre, il a été rappelé aux professionnels de soumettre, avant la fin du mois de mars 2019, leurs propositions concernant le contrat-programme, présenté lors de la journée d’étude. D’autre part, et suite à la demande d'un nombre important de professionnels, le Ministère veillera à l’activation du manifeste de fret après la simplification du formulaire annexé à la décision, en vue de faciliter son utilisation par les professionnels, dans la perspective de sa digitalisation.

    Concernant la charge, et à l’issue des conclusions des différentes réunions, le Ministère a proposé la mise en œuvre des circulaires ministérielles de 2003, 2007 et 2010, relatives à la révision de la charge des camions, afin de permettre aux professionnels qui n’ont pas bénéficié des opérations d’augmentation de la charge de 3 à 5,5 tonnes, de 5,5 à 8 tonnes, de 9,8 à 14 tonnes d’en bénéficier, à condition que l’âge du véhicule ne dépasse pas 20 ans. Cette proposition permettra aux professionnels d’augmenter la charge des camions d’un taux dépassant les 30% pour les véhicules dont la charge est entre 3 et 14 tonnes. Quant à la catégorie de 14-19 tonnes, le Ministère a proposé l’augmentation du montant de la prime dédiée au renouvellement du parc des véhicules, en octroyant la possibilité de changer la catégorie en passant à plus de 19 tonnes et ce, dans le cadre de la Loi des Finances au titre de 2020.

    Cette importante offre, qui vise à mettre à niveau et à restructurer le secteur du transport routier de marchandises (catégorie des véhicules de moins de 19 tonnes) et initiée dans une perspective qui prend en considération les aspects techniques et organisationnels, a été rejetée par certains organismes professionnels qui ont appelé le Ministère à augmenter la charge de 3 à 8 tonnes, de 8 à 14 tonnes et de 14 à 19 tonnes, sans tenir compte des normes techniques, réglementaires, juridiques et celles relatives à la sécurité des usagers de la route. Dans ce cadre, le Ministère exprime son étonnement au dernier appel à la grève lancée par ces organismes, étant donné que le dialogue se poursuit et que le Ministère veille à la préservation des droits de l’ensemble des acteurs. Les participants à cette réunion ont été informés également que les services du Ministère ont commencé à recevoir les demandes d’un nombre de professionnels qui l’incitent à la mise en œuvre de ces propositions unilatéralement.

    A cet effet, le Ministère réitère le maintien du dialogue sérieux et responsable, qui prend en compte la préservation des acquis de l’ensemble des catégories des professionnels ainsi que le respect des normes sus indiquées, et souligne l’importance de ces propositions en attirant l’attention, à nouveau, sur le fait que l’augmentation de la charge sans contrôle, n'est pas une solution aux problèmes confrontés par les professionnels, en plus du danger qu’elle représente pour les usagers de la route, surtout que les services du Ministère veillent à résoudre ces problèmes, sous la supervision directe de Monsieur le Ministre, selon une approche inclusive.