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Tenue des travaux de la deuxième session du Conseil d'administration De l’Agence nationale de la sécurité routière

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19.11.2020 Tenue des travaux de la deuxième session du Conseil d'administration De l’Agence nationale de la sécurité routière

Le Ministre de l'Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau, M. Abdelkader Amara, a présidé le mardi 17 novembre 2020 à Rabat, les travaux de la deuxième session du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière, dont l'ordre du jour comprenait la présentation d'un ensemble de projets liés à la formation des membres du Comité des Programmes et Investissement et du Comité d’audit de l'Agence et les nouveaux critères du programme de renouvellement du parc de transport routier pour l'année 2020 et l’amendement de certaines dispositions du statut des employés de l'Agence nationale de la sécurité routière et le projet d'amendement budgétaire de l'Agence pour l'année 2020 en plus des projets de convention de partenariat avec AlBarid Bank et l'Université Polytechnique Mohammed VI de Bengrir et la Fondation des Œuvres sociales des Travaux Publics.

A cette occasion, le Ministre a prononcé un mot de bienvenue aux membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière, et a évoqué à cet égard la conjoncture ayant caractérisé la première année de la mise en place de l'Agence nationale de la sécurité routière, qui s'est caractérisée par la tenue de la première session du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière le 26 février 2020, qui a approuvé le plan d'action triennal de l'Agence 2020-2022, son programme d’action et son budget modificatif au titre de l’exercice 2020. Le ministre a également rappelé le travail de l'agence sur l'élaboration d'un plan d'action pour la reprise des activités dans les établissements qu'elle supervise et ses services affiliés après le confinement, en particulier les centres d'immatriculation des véhicules et les établissements agréés par l'agence (établissements d'enseignement de la conduite et les centres de visite technique), en adoptant les mesures sanitaires et de prévention qui doivent être prises pour éviter la propagation du Coronavirus, afin de protéger les employés et les usagers, ainsi, il a été entrepris ce qui suit :

• Signature de la charte de reprise du travail dans les établissements d’enseignement de la conduite ;

• Signature du cahier des charges pour la reprise des opérations techniques par les professionnels du secteur ;

• Préparation d'un protocole préventif, dans les services de l'Agence, basé sur les recommandations des autorités publiques compétentes concernant les conditions sanitaires et de précaution nécessaires ;

• Stériliser tous les sièges des centres d’immatriculation des véhicules et les équiper de dispositifs de protection, stérilisateurs, masques et thermomètres ;

• Créer un portail électronique « NARSA KHADAMAT » et l’exiger pour la prise des rendez-vous à distance pour bénéficier des services des centres d'immatriculation des véhicules ;

• Mener une large campagne de communication par des moyens audio, visuels et digitales afin de sensibiliser et d'éduquer les citoyens et les usagers sur les procédures et mesures à suivre lors de l'accès aux services fournis dans les centres d'immatriculation des véhicules, les établissements de l’enseignement de la conduite et les centres de visite technique, ainsi que sur la procédure de prise des rendez-vous.

Le ministre a souligné que l'agence, au cours de cette période, a accéléré le rythme de la digitalisation des services fournis aux usagers et à dématérialiser certaines procédures, à titre d’exemple :

• Mise en place d'une nouvelle unité d'application sur le même portail en ligne « NARSA KHADAMAT » qui permet aux utilisateurs de déposer des demandes de renouvellement de permis de conduire et de cartes grises sans avoir à se déplacer aux centres d’immatriculation des véhicules ;

• Paiement à distance sur le même portail afin des taxes parafiscales des prestations fournies et échanger des données avec les services de la Trésorerie Générale du Royaume et la Direction Générale des Impôts sur ces opérations afin d'assurer la perception des timbres ;

• Préparation d’un nouveau service de digitalisation des certificats médicaux pour l'obtention du permis de conduire, en partenariat avec le ministère de la Santé. Il est prévu que ce service soit annoncé une fois que la confidentialité des données personnelles avec les services concernés soit sécurisée.

En outre, le Ministre a précisé que l’agence a œuvré en vue de ratifier le statut du personnel par les services du Ministère de l’économie et des finances, de la réforme des administrations, et le système des appels d’offre de l’agence, en plus de l’organigramme de l’agence. L'agence a amorcé la mise en place de l’organigramme par la nomination les directeurs des pôles, les chefs de département et les directeurs régionaux, indiquant que les nominations se poursuivrant pour la nomination des chefs de service au niveau central, régional et provincial avant la fin de l'année.

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité des services fournis aux usagers, du renforcement de la digitalisation et de la dématérialisation des procédures, il a été souligné que l'Agence nationale de la sécurité routière a préparé un ensemble de projets dont deux sont principaux :

• Le projet de guichet unique avec AlBarid Bank, qui permettra la proximité des services des usagers par le dépôt des dossiers de permis de conduire et de cartes d’immatriculation et le paiement des frais auprès des 763 agences d’AlBarid Bank au lieu de s'appuyer sur les 76 centres d'immatriculation de véhicules ;

• Un projet de digitalisation des tests pour l'examen pratique pour l'obtention du permis de conduire, en partenariat avec l'Université polytechnique Mohammed VI de Bengrir. Ce projet permettra d'améliorer la compétence des nouveaux conducteurs en conduite et de fiabiliser le permis de conduire aux niveaux national et international.

En ce qui concerne la sécurité routière, le Ministre a expliqué qu’à l'instar d'autres pays, la sécurité routière était le plus grand bénéficiaire de la quarantaine dans notre pays, car tous les indicateurs d'accidents de la route tels que le nombre d'accidents corporels, de pertes matérielles et humaines ont considérablement diminué. À cet égard, les résultats des neuf premiers mois de l'année 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ont enregistré une baisse du niveau du total des accidents de 22,51% - accidents mortels 23,37% - et des décès -25,06% et des blessés graves -27 48% et ceux qui ont des blessés légers - 24,97%.

Par ailleurs, le ministre a souligné que les statistiques finales pour l'année 2019 consacraient la tendance à la baisse au nombre de décès (-3,05%) et au taux d'accidents mortels (-1,37%) par rapport à l'année 2018 en plus de la baisse significative de l’indicateur de risque, où six points ont été gagnés au cours des cinq dernières années.

En matière de contrôle routier, le ministre a affirmé que l'Agence continue d’accompagner les organes de contrôle routier de la Gendarmerie Royale et de la Sûreté Nationale en fournissant 280 radars mobiles, de nouvelle génération, 140 pour chaque organe de contrôle. Cela permettra de renforcer le contrôle de la vitesse, qui est l'un des principaux facteurs d'accidents de la circulation.

Il a également été confirmé que l'Agence va œuvrer afin d’achever l'installation et le fonctionnement des radars fixes, qui sont en cours d'achèvement (552 radars sur 3 ans), de sorte que cette année, 148 radars seront installés pour surveiller la vitesse et la vitesse moyenne et respecter le feu rouge à l'intérieur et à l'extérieur des milieux urbains.

Dans le domaine de la communication et de la sensibilisation, le Ministre a indiqué que l'Agence nationale de la sécurité routière avait poursuivi sa stratégie de communication multimédia en produisant et diffusant un ensemble de spots de sensibilisation et des émissions radiophoniques à travers différents canaux publics et privés, en plus du plan de communication digitale qui a été renforcé pendant la pandémie. Cette phase a imposé le report des activités de terrain avec les composantes de la société civile et le département de la jeunesse et du sport jusqu'à ce que la situation épidémiologique dans notre pays s'améliore. D'autre part, il a été confirmé qu’une diffusion sur radio et télévision d'un nouveau spot de sensibilisation concernant le renouvellement de permis de conduire et de certificat d'immatriculation des véhicules sera lancée.

En conclusion de son discours, le Ministre a salué les acteurs institutionnels, en particulier la Gendarmerie Royale, la Sûreté Nationale et la Protection Civile, les services du ministère de l'Économie et des Finances, les services du ministère de la Justice, les services du ministère de la Santé, les directions du ministère de l'Équipement, du transport, de la logistique et de l'eau ainsi que tous les secteurs professionnels qui œuvrent pour soutenir et améliorer les conditions de la sécurité routière dans notre pays. Il a également appelé à une plus grande mobilisation et à un redoublement des efforts de tous les secteurs pour s'engager positivement afin d'atteindre les objectifs fixés dans la stratégie nationale de sécurité routière 2017-2026.

Dans la foulée, le Directeur de l'Agence nationale de la sécurité routière M. Benacer Boulaajoul, a procédé à la présentation des points suivants :

• Présentation des nouveaux critères du programme de renouvellement du parc automobile de pour l'année 2020 lié à la prime de renouvellement et la prime de casse des véhicules des services de transport public pour les voyageurs et les transports publics des milieux ruraux, les véhicules de transport routier pour les marchandises pour le compte d'autrui, les véhicules routiers motorisés désigné pour le dépannage des véhicules et une prime pour le renouvellement des camionnettes de transports des marchandises dont le poids autorisé est égal ou supérieur à 3 tonnes et inférieur ou égal à 3,5 tonnes, et une prime de renouvellement de véhicule de la catégorie “C“, classe “D“ et classe “E(D)“ désignée pour l'enseignement de la conduite.

• Un projet de convention de partenariat avec AlBarid Bank, dont le contenu se résume comme suit :

o Réception les usagers et dépôt de leurs dossiers auprès des agences de la banque postale ;

o Digitalisation et conservation des archives matériels et électroniques des dossiers auprès des agences de la banque postale ;

o Echange de données avec l'Agence nationale de la sécurité routière ;

o Délivrance des documents aux usagers des agences de la banque postale ;

o Réception des paiements des usagers, pour les prestations fournis aux agences postales, au «guichet unique».

• Un accord de partenariat avec l'Université polytechnique Mohammed VI de Bengrir, qui définit le cadre général des axes de recherche scientifique et de développement technologique, ainsi que les mécanismes de mise en œuvre du partenariat dans le but de mettre en œuvre des projets à valeur ajoutée qui permettront d’améliorer la qualité des services fournis aux citoyens en sus des indicateurs de sécurité routière. Le premier projet inclus dans le projet de la convention concerne l'adoption d'une évaluation automatique digitale au profit des candidats, lors du passage de l'examen pratique pour l’obtention du permis de conduire.

• Une convention de partenariat avec la Fondation des œuvres sociales des travaux publics afin de permettre aux employés et retraités statutaires et détachés de l'Agence nationale de la sécurité routière, ainsi qu'à leurs conjoints et enfants de bénéficier des services sociaux fournis par la Fondation.

D'autre part, le directeur a abordé les questions liées à la formation des membres du comité des programmes et de l’investissement et du comité d’audit de l'Agence, et l’amendement de certaines dispositions du Statut du Personnel de l'Agence nationale de la sécurité routière et le projet du budget modificatif de l’Agence au titre de l’exercice 2020, et la soumission des appels d’offre de construction et de travaux publics conclus par l'Agence aux dispositions légales stipulées dans Décret N° 2.94.223 et la décision N° 06-1890 relatifs au système d'adaptation et de classification des entreprise de construction et des travaux publics.

En conséquence, la discussion a été ouverte ayant permis à des membres du Conseil d'administration d’intervenir afin d’exprimer leurs observations, suggestions, points de vue et recommandations, afin que les projets soumis soient approuvés à l'unanimité.

Avant de lever la séance, les présents ont demandé au Ministre de les représenter en lançant un télégramme d’allégeance et de loyauté à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste.

Il est à noter qu'en marge de la deuxième session du Conseil d'Administration de l'Agence nationale de sécurité routière, le Ministre de l'Equipement, des Transports, de la Logistique et de l'Eau, M. Abdelkader Amara, a présidé la distribution de radars mobiles de mesure de vitesse aux services de Contrôle routier de la Gendarmerie Royale et de la Sûreté Nationale et la présentation du projet de distribution du parc de radars fixes et intelligent pour contrôler les infractions du code de la route et les exigences de la sécurité routière.