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Communiqué de presse sur l’organisation d’une conférence sur l’expropriation

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14.03.2022Suite aux Hautes Instructions Royales affirmées dans le Discours Royal du 14 octobre 2016, à l'occasion de l'ouverture de l'année législative du Parlement, dans lequel Sa Majesté a indiqué que l’expropriation doit être effectuée en cas d’extrême nécessité d’intérêt général, en insistant sur la nécessité de rompre avec toutes les pratiques n’étant pas en faveur du citoyen propriétaire du terrain exproprié, à cause de la non indemnisation, de l'iniquité, de la lenteur et de la complexité des procédures judiciaires ou de la non-exécution des jugements judiciaires.

Conformément à la volonté de moderniser le dispositif légal et réglementaire de la procédure d'expropriation, en modifiant la Loi n° 7-81 pour la rendre compatible avec les évolutions économiques, sociales et celles relatives aux droits de l'Homme qu’a connues notre pays, le Ministère de l’Equipement et de l’Eau organisera les 15 et 16 mars 2022, une conférence sur l’expropriation, sous le thème « la Loi de l’expropriation : 40 ans de pratique. Quel bilan et quelles perspectives ? » et ce, dans le cadre d’une approche participative avec l’ensemble des Départements ministériels et des établissements concernés.

Cette conférence sera consacrée à l’élaboration d’un diagnostic de l’état actuel de la mise en application de la procédure de l’expropriation, du partage des expériences et des visions des différentes parties-prenantes. Les interventions des experts seront axées autour de la Loi n° 7-81, en surlignant ses lacunes et les aspects qui nécessitent des modifications pour suivre l'évolution qu’a connue la scène juridique et les droits de l'Homme dans le Royaume, et proposer, ainsi, la recette appropriée pour amender cette loi conformément aux principes de la bonne gouvernance.