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Signature d'une convention de partenariat et de coopération entre la Cour de Cassation et le Ministère de l'Équipement et de l’Eau

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16.03.2022Une convention de coopération et de partenariat dans les domaines scientifique et d'échange d’expertises a été signée, mercredi 16 mars 2022 à Rabat, entre la Cour de cassation et le Ministère de l’Équipement et de l'Eau.

Cette convention, paraphée par le Ministre de l’Équipement et de l'Eau, M. Nizar Baraka, et le premier président de la Cour de Cassation, Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), M. Mohamed Abdennabaoui, vise à mettre en place un cadre organisationnel pour promouvoir la collaboration dans le sens d'un partage plus fluide d’expériences et de connaissances ainsi que du développement des compétences.

Les deux parties se fixent pour objectifs de renforcer leur coopération en termes d’échange des publications électroniques et en papier éditées par le Centre de publication et de documentation judiciaire relavant de la Cour de cassation, mais aussi d'intensifier le partage d'expertises et les efforts de renforcement des capacités et des compétences, à travers la tenue conjointe de sessions de formation et d’activités culturelles dans les domaines de spécialisation de chaque partie.

En outre, elles s'engagent à apporter leur savoir-faire scientifique lors des forums et congrès nationaux et internationaux d'intérêt commun, à mettre en place une revue annuelle spécialisée dans les litiges en relation avec les affaires d’appels d’offres publics, d’expropriation pour cause d'utilité publique entre autres. La Cour de cassation et le Ministère de l’Équipement et de l’Eau s’engagent en outre à échanger les publications et textes législatifs et règlementaires régissant les domaines de compétences du ministère.

Lors de cette occasion, M. Baraka s’est félicité de la signature de cette convention de partenariat avec la Cour de Cassation, soulignant l’importance et la portée bénéfique de cette initiative, notamment dans sa dimension juridique pour ce qui est de la promotion des droits des citoyens dans une perspective d’utilité publique.

Dans le souci de garantir une application optimale de cette convention, les deux parties ont décidé de mettre en place une commission mixte pour assurer le suivi, la mise en œuvre, la coordination et la mise en application des divers programmes de coopération.

Source : MAP