Domaine public
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Région Béni Mellal-Khénifra

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Gestion du domaine public

La gestion du domaine public dans la région de Tadla-Azilal traite :

  • Suivi des dossiers d’expropriation et droit de surface pour libérer l’emprise de l’autoroute Berrechid-Beni Mellal ;
  • Instruction des dossiers d’occupation temporaire du domaine public ;
  • Suivi des dossiers de bornage des propriétés limitrophes au domaine public ;
  • Avis sur les opérations d’urbanisme avec l’Agence Urbaine et la Division urbanisme du domaine public ;
  • Contrôle de conformité des publicités, enseignes et affiches sur le domaine public ;
  • Suivi des autorisations d’investissement avec le Centre Régional d'Investissement ;
  • Suivi des dossiers d’exploitation des carrières.

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Télécharger les occupations temporaires gérées par la DPETL de Khenifra :​​

DP DPETL de KhenifraDomaine public DPETL Khenifra.pdf​​

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