Missions de la Direction des Affaires Administratives et Juridiques
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Missions de la Direction des Affaires Administratives et Juridiques

 

  • Veiller à l’application des lois et règlements relatifs aux attributions du ministère et d’œuvrer pour leur amélioration;
  • Réaliser les études juridiques (législatives et réglementaires) concernant les domaines d’intervention du ministère;
  • Participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant les domaines d’intervention du ministère;
  • Assurer le suivi des affaires portées en justice dans lesquelles l’état est représenté par le ministère en vertu des textes législatifs en vigueur;
  • Prendre des dispositions en vue de prévenir les risques juridiques;
  • Élaborer et mettre en oeuvre la politique visant la protection du domaine public de l’état et de veiller à sa sauvegarde et au contrôle de sa gestion;
  • Moderniser les méthodes et procédés de gestion des moyens généraux de fonctionnement et de rationaliser l’utilisation de leurs crédits;
  • Développer le fond documentaire juridique du ministère;
  • Assurer l’appui logistique en moyens de fonctionnement de l’administration générale;
  • Assurer l’appui comptable et administratif des services de l’administration générale.