Etablissements Classés
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    Gestion des Etablissements Classés

    Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332)​ portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux ;

    Dahir du 13 octobre 1933 (22 joumada II 1352) ​modifiant le Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux ;

    Arrêté Viziriel du 13 octobre 1933 (22 joumada II 1352) portant clas­sement des établissements insalubres​, incommodes ou dangereux.

    Les établissements classés sont des installations qui peuvent présenter des causes d'insalubrité, d'incommodité ou de danger tels qu'ils sont défi­nis par le Dahir du 25 Août 1914 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.

    Les textes législatifs et réglementaires applicables en vigueur divisent ces établissements en trois (3) classes suivant la nature des opérations qui y sont effectuées ou les inconvénients qu'ils présentent au point de vue de la sécurité, de la salubrité ou de la commodité publique.

    Les autorisations d'exploitation des établissements rangés dans la 1ère classe, relèvent de l'attribution du département chargé de l’Equipement, et ceux rangés dans la 2ème et la 3ème classe relèvent des attributions des autorités locales.

    Les établissements de 1ère et 2ème classe sont soumis à autorisation et ceux de 3ème classe sont soumis à une déclaration.

    Depuis 2002, date de délégation des pouvoirs aux Walis des régions par un arrêté du Ministre de l’Equipement n° 368-02 du 05/03/2002, la gestion des établissements classés a été transférée aux Directions Régionales de l’Equipement et du Transport et les demandes des autorisations d’exploitation des établissements classés sont déposées auprès des dites directions. Les autorisations d’exploitation des établissements classés rangés dans la 1ère classe dont le montant des projets d'investissement est inférieur à 200 millions de dirhams sont signées par les Walis des régions et celles des autres établissements de 1ère classe par le Ministre de l’Equipement et du Transport ou son délégué.

    Le Ministère prépare un projet de refonte du Dahir du 25 août 1914 réglementant les Etablissements classés en concertation avec Départements Ministériels et les professionnels concernés par ce secteur ​

    Pour les Investisseurs

    Liste des pièces à fournir pour toute demande d'autorisation d'exploitation : Consulter l'article 5 du Dahir du 13 octobre 1933.

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