Normalisation (Catalogue des Normes BTP)
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    NORMALISATION ET REGLEMENTATION TECHNIQUE

    NORMALISATION​

    1-    CADRE REGLEMENTAIRE

    ​La normalisation est régie par le Dahir n°1-10-15 du 26 Safar 1431 (11 Février 2010) portant promulgation de la loi 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation.

    Conformément à la loi n°12-06, des commissions techniques sont créés par décision du Directeur de l’IMANOR auprès de tout département ministériel concerné qui en assure le secrétariat.

    Le président de la commission, ainsi que celui qui en assure la vice-présidence sont désignés par le Directeur de l’Institut de normalisation.

    La commission de normalisation (CN) doit comprendre, outre des représentants des personnes morales de droit public intéressées, des représentants de différentes parties concernées par l’objet de la norme marocaine à élaborer. La CN pourra s’adjoindre tout organisme, ou personne dont le concours sera jugé utile est chargée dans leurs domaines 

    Le département de l’équipement assure le rôle du secrétariat et de la présidence des commissions techniques de normalisation dont il a la charge.

    Ces commissions peuvent créer en leur sein des groupes de travail chargés de tâches particulières (examen du fondement technique des projets des normes …)

    2-    NORMES DANS LE SECTEUR BTP

    Les projets des normes marocaines relatives au secteur BTP et relevant des attributions des commissions techniques de normalisation à la charge du Ministère de l’équipement, du transport et de la logistique, sont examinés et élaborés au sein des commissions de normalisation créées par décision du Directeur de l’Institut de normalisation auprès du département qui en assure le secrétariat.

    Lesdites commissions sont en nombre de treize (13) et se présentent comme suit :

    1-    Commission de Normalisation du béton, mortier et produits dérivés;

    2-    Commission de Normalisation des liants hydrauliques ;

    3-    Commission de Normalisation des produits de carrière ;

    4-    Commission de Normalisation de la signalisation routière et équipements routiers

    5-    Commission de Normalisation des liants hydrocarbonés et chaussées;

    6-    Commission de Normalisation des fers à béton et armatures de précontrainte;

    7-    Commission de Normalisation des produits d’assainissement et d’adduction d’eau potable

    8-    Commission de Normalisation de prévention et sécurité incendie;

    9-    Commission de Normalisation des bases de calcul des structures;

    10-  Commission de Normalisation de l’étanchéité des ouvrages d’arts);

    11-  Commission de Normalisation de la géotechnique);

    12-  Commission de Normalisation des constructions publiques

    13-  Commission de Normalisation de la logistique

    Les commissions de normalisation sont composées principalement par des représentants suivants :

    · Administration et établissements publics concernés par le secteur du BTP ;

    ·  Fabricants, prestataires de service ou/et leurs organisations représentatives ;

    ·  Organismes d’évaluation de la conformité ;

    ·  Etablissements de recherche et de formation ;

    ·  Consommateurs ou utilisateurs.

    3-    REALISATIONS 

    A la date du 15 octobre 2017, les commissions de normalisation animées par le METLE ont tenus 26 réunions au titre de 2017 pour examiner et adopter de nouvelles normes marocaines et procéder à la révision de normes en vigueur.

    Les travaux de ces réunions ont permis l’adoption d’environ 135 projets des normes marocaines parmi les 152 projets de normes examinés.​

    Enquête publique :​

    Avis_EP_LHY.pdfAvis_EP_LHY.pdf

    Avis_EP_PC.pdfAvis_EP_PC.pdf

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