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    Agrément des organismes et personnes pour le contrôle et la vérification des ascenseurs et monte-charges accompagnes
     
    L’examen des projets, la réception et le contrôle des ascenseurs et monte-charges accompagnés sont obligatoirement exécutés par des personnes ou organismes agréés par le département de l’Équipement. ​​
    Inventaire national des carrières
     
    Inventaire national des carrières
    Barème d'indexation de révision des prix
     
    ​En application de la circulaire 821 SGP du 26 août 1953, Le Ministère chargé de l’Equipement arrête les index devant intervenir dans les formules, il constate périodiquement les valeurs à prendre en compte pour leur application. Ce rôle a été confirmé par l’arrêté du Premier Ministre du 12 juillet 1999.
    Liste des Entreprises BTP Qualifiées et Classées
     
    ​Liste des Entreprises BTP Qualifiées et Classées
    Liste des BET agréés
     
    ​Liste des BET agréés
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