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    Agrément des organismes et personnes pour le contrôle et la vérification des ascenseurs et monte-charges accompagnes

     Liste des bureaux de contrôle des ascenseurs

    L’examen des projets, la réception et le contrôle des ascenseurs et monte-charges accompagnés sont obligatoirement exécutés par des personnes ou organismes agréés par le département de l’Équipement. Les textes régissant cette activité d’agrément sont :


           • Le dahir du 6 novembre 1943 portant réglementation du fonctionnement des ascenseurs et monte-charges accompagnés ;
           • L’arrêté du Ministre des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres n° 1210-90 du 23 juillet 1990 modifiant l’arrêté du 9 avril 1953 portant approbation du règlement concernant l’installation, le fonctionnement et l’entretien des ascenseurs et monte-charges accompagnés.


    L’instruction des dossiers de demandes et l’établissement des décisions d’agrément ou de renouvellement d’agrément pour le contrôle des ascenseurs et montes charges accompagnées sont attribués à la Direction Affaires Techniques et des Relations avec la Profession.

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