Qualification et de Classification des Laboratoires BTP
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    Consultation de la liste des Laboratoires de BTP qualifiés
    (Nouveau) : Consultation de la liste des Laboratoires de BTP qualifiés et classés

    Au sujet de l'entrée en vigueur du Décret instituant un système de Qualification et de Classification des Laboratoires de BTP 

    Le Ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique informe que les deux arrêtés n° 2523-13 et n° 2524-13 d'application du décret n° 2-01-437 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualififaction et ce classification des laboratoires de bâtimentr et de travaux publics, ont été publiés au bulletin officiel du 17 octobre 2013.

    Les deux arrêtés se présentent comme suit :

    1- Arrêté du Ministre de l’Equipement et du Transport fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel un laboratoire d’une catégorie donnée peut être admis à soumissionner

    Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n° 2-01-437 du 19 septembre 2001, instituant pour la passation des marchés de services relatifs aux prestations de laboratoire, pour  le compte de l’Etat, un système de qualification et classification des laboratoires, il est stipulé que les laboratoires qualifiés sont classés en catégories selon l'importance quantitative et qualitative de leurs moyens de production, humain et matériel, du volume des prestations qu'ils peuvent réaliser et de leurs performances techniques.

    Ainsi, le présent arrêté, pris en application des dispositions de l’article 14 du décret précité, a pour objet de fixer le nombre de catégories correspondant à chacune des activités figurant dans la liste annexée au présent décret et les critères de classification à l'intérieur de chaque catégorie, ainsi que le seuil du montant annuel des marchés par catégorie et par activité, auxquels un laboratoire qualifié et classé peut être admis à soumissionner.

    Les critères retenus pour la classification des laboratoires qui tiennent compte de l’aspect qualitatif et quantitatif des moyens de production des laboratoires et de l’expertise de leur encadrement, permettront d’assurer une large concurrence des laboratoires. Il s’agit des critères suivants :

    • La valeur minimale du matériel d’essais (VMME) ;
    • Le chiffre d’affaires annuel correspondant aux prestations réalisées pour une activité donnée ;
    • L’accréditation du laboratoire pour une liste minimum d’essais par activité ;
    • Le nombre minimum d’Ingénieurs par catégorie et par activité ;
    • La note minimale d’encadrement.

    Aussi, les montants maximums annuels des marchés par catégorie et par activité, auxquels un laboratoire qualifié et classé peut être admis à soumissionner, sont fixés en tenant compte de la taille des projets soumis au contrôle et de la possibilité laissée aux laboratoires disposant de ressources humaines potentielles  et de moyens matériels suffisants pour être classés dans les  catégories supérieures.

    2- Au sujet de l'arrêté du Ministre de l’Equipement et du Transport modifiant la liste des activités prévues à l'article premier du décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.

    Le présent arrêté, pris en application de l’article 2 du décret n° 2-01-437 précité, a pour objet de modifier la liste des activités visées à l’article premier dudit décret et de l’étendre à toutes les prestations et travaux qui entrent dans le cadre de l’exercice de la profession des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.

    A ce sujet, ladite liste a été amendée en la limitant au 4 activités principales ci-après, couvrant l’ensemble des prestations réalisées par les laboratoires de BTP, et regroupant 31 qualifications.

    Activité 1: Etudes géotechniques comprenant 7 qualifications

    Cette activité concerne les études géotechniques pour la réalisation des ouvrages d’infrastructures de toute nature, notamment les bâtiments, les routes, les ouvrages d’art, les barrages et les ports.

    Activité 2: Contrôles de la qualité comprenant 12 qualifications

    Cette activité concerne le:

    • Contrôle de qualité ou d’évaluation de la conformité des matériaux ou produits de construction tant au niveau de leur fabrication ou confection, qu’au niveau de leur livraison, mise en œuvre ou réception ;
    • Contrôle de la qualité des travaux de construction des bâtiments, des ouvrages de génie civil, des infrastructures et des aménagements  de toute nature, y compris leurs équipements et environnements.
    Activité 3 : Expertise comprenant 7 qualifications

    Cette activité concerne:

    • les études pathologiques, d’expertises de stabilité, rhéologiques ou de comportement expérimental, de renforcement, de réhabilitation ou de maintenance, relatives aux milieux (sols ou roches, eaux, air et atmosphère), matériaux ou produits de construction, bâtiments, ouvrages de génie civil, infrastructures ou aménagements, y compris leurs équipements, ainsi que leurs impacts sur l’environnement ;
    • la réalisation d’audits techniques, des expertises d’arbitrage, des études d’évaluation des risques ou de vulnérabilité, des prestations rentrant dans le cadre du management de la qualité.
    Activité 4: Recherche et développement comprenant 5 qualifications

    Cette activité concerne les:

    • Travaux expérimentaux de conception, de développement, d’innovation, de validation, d’avis technique ou de certification, de pré-normalisation, de labellisation, des matériaux, produits, procédés, processus ou techniques de construction, ouvrages de bâtiment ou de génie civil, infrastructures , aménagements ou équipements ;
    • Travaux de recherche, d’élaboration de règles techniques ou professionnelles, d’ingénierie normative, de veille technologique, de publications ou de valorisation des résultats y afférents.
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