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Royaume du maroc

Ministère de l’Equipement, du Transport
de la Logistique et de l’eau

Ingénierie et BTP

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Système de Qualification et de Classification des Entreprises BTP en Application du Décret n° 2-94-233 du 6 Moharram 1415 (16 Juin 1994)

Espace Entreprises

1. Dépôt et suivi des dossiers de qualifications et classifications en ligne - Nouvelle Plateforme (NOUVEAU)

2. Téléchargement du Guide Utilsation de la Nouvelle Plateforme DEQCA (NOUVEAU)

3. Suivre l'état d'un dossier en cours de traitement d'une entreprise par numéro du Registre de Commerce et par ville - Ancienne Plateforme (NOUVEAU) 

Nouveaux Réglements Intérieurs

1. REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE

2. REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS REGIONALES

Avis récents

(NOUVEAU)1. Avis aux entreprises BTP concernant le dépôt des dossiers d'Examen/Réexamen/Vérification Annuelle ou Biannuelle (NOUVEAU)

(NOUVEAU) 2. AVIS AUX ENTREPRISES DE BTP Relatif au début de la mise en application de la déconcentration partielle au niveau régional du système de qualification/classification (NOUVEAU)

(NOUVEAU) 3. AVIS AUX ENTREPRISES DE BTP Relatif au dépôt des demandes de vérification annuelle (NOUVEAU)

4. AVIS AUX PROFESSIONNELS DU BTP ET LES BET

5. 2ème AVIS AUX PROFESSIONNELS DU BTP

6. AVIS CONCERNANT L’ACTUALISATION DES DONNEES D’IDENTIFICATION

7. AVIS AUX ENTREPRISES DE BTP CONCERNANT LE DEPOT DES DOSSIERS PHYSIQUES DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION 

8. AVIS AUX ENTREPRISES CONCERNEES PAR LA PROLONGATION DES CERTIFICATS RELATIF AUX PIECES A JOINDRE LORS DEPOT DES OFFRES 

9. LISTE DES ENTREPRISES CONCERNEES PAR L'AVIS DE PROLONGATION DES CERTIFICATS 

10. AVIS DE PROLONGATION DES CERTIFICATS 

11. AVIS AUX ENTREPRISES DE BTP 

12. AVIS AUX ENTREPRISES DE BTP ET DES BUREAUX D'ETUDES DE CONSEIL ET D'INGENIERIE 

13. Avis concernant l’actualisation des données d’identification

Divers Avis

1. Avis aux entreprises de BTP concernant le dépôt des dossiers Q-C et de l’Accueil géré par le Secrétariat Permanant

2. Avis au sujet de l'évaluation des Capacités du Production des Entreprises

3. Avis aux entreprises de BTP concernant la justification du chiffre d'affaires

4. Avis aux entreprises BTP concernant le matériel supplémentaire exigé pour l'octroi de la qualification B5

5. Avis aux entreprises BTP concernant la clôture des dossiers de qualification et classification

6. Avis aux entreprises BTP concernant le secteur Y

7. Avis aux entreprises BTP concernant le dépôt des dossiers d'examen après expiration de validité de certificat

8. Avis aux entreprises de BTP concernant la typologie de demandes de qualification et classification

9. Avis aux entreprises de BTP relatif à la prolongation annuelle de délai de validité du certificat

10. Avis aux entreprises de BTP relatif à la liste des documents à vérifier lors de la réception du dossier physique

Téléchargement de documents

1. GUIDE D'ACCES A LA NOUVELLE PLATEFORME (NOUVEAU)

2. Téléchargement du Guide Utilsateur pour Actualisation des Données d'Identification des Entreprises (Nouveau)

3. Téléchargement de la déclaration sur l'honneur

4. Téléchargement du dossier de demande de qualification et de classification des entreprises de BTP

5. Téléchargement du Guide de Procédures de qualification et de classification des entreprises de BTP

Espace Maitres d'Ouvrages

1. Consultation de la liste des entreprises qualifiées et classées par secteur

2. Consultation de la liste des entreprises sanctionnées par un retrait de certificat de Q/C et/ou par non admission à déposer un dossier de Q/C

3. Consultation de la liste des entreprises déclassées

4. Recherche d'une entreprise par numéro du Registre de Commerce et par ville

5. LISTE DES ENTREPRISES CONCERNEES PAR L'AVIS DE PROLONGATION DES CERTIFICATS (NOUVEAU) 

6. AVIS AUX ENTREPRISES CONCERNEES PAR LA PROLONGATION DES CERTIFICATS RELATIF A L'EMPLACEMENT DES LISTES (NOUVEAU) 

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