Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal

MET

:

Infos Services: Barème d'indexation de révision des prix

Titre

Barème d'indexation de révision des prix

Secteur

Ingénierie et BTP

Secteur:URL

/Ingenierie/

Article

​​bareme-01-2014.pdfDERNIER BAREME D'INDEXATION

FORMULES DE REVISION DES PRIX

Les règles d’établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour la révision des prix des march​és sont :

En application de la circulaire 821 SGP du 26 août 1953, Le Ministère chargé de l’Equipement arrête les index devant intervenir dans les formules, il constate périodiquement les valeurs à prendre en compte pour leur application. Ce rôle a été confirmé par l’arrêté du Premier Ministre du 12 juillet 1999 précité.

Les index sont répartis en index simples (élémentaires ou composés) , index de salaires et charges sociales et index globaux.

1-1-Les index simples qui composent des formules dites paramétriques de type : 

        P/P0  = a + b*X/X0 + c*Y/Y0 +…., (a>= 0,15 ; a+b+c+..=1) ;

 X, Y, .. Sont des index simples

Un index simple est un indicateur qui permet de suivre dans le temps l’évolution du coût d’un produit bien défini. 

2- Les Index Globaux :

Conformément à la Circulaire n°123/4013/001174 du  23 Mars  1987 r el ative à la création des index globaux Bâtiment et Travaux Publics :

  Les sous-secteurs suivants sont désormais munis d’index globaux :

  • les travaux routiers (TR) ;
  • les ouvrages d’art (OA) ;
  • le bâtiment (BAT) ;
  • les sondages géotechniqu​es et géologiques et les forages d’eau (SF) ;
  • les canalisations et les réservoirs d’eau potable (CEP) et (REP).

Il est donc désormais recommandé, pour les marchés à prix révisables, de recourir à ces  index globaux  en remplacement des formules paramétri​ques : Ces formules à index global sont défini comme suit :

        P/P0  = (a + b I/I0)    (a>= 0,15 ; a+b=1) ; I : index global ;

Un index global est un indicateur qui permet de suivre dans le temps l’évolution du coût d’une prestation bien définie.

BAREMES D'INDEXATION 2006-2013​

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Janvier Janvier Janvier Janvier Janvier Janvier Janvier Janvier
Février Février Février Février Février Février Février Février
Mars Mars Mars Mars Mars Mars Mars Mars
Avril Avril Avril Avril Avril Avril Avril Avril
​​​​Mai ​​​Mai Mai Mai Mai Mai Mai Mai
Juin Juin Juin Juin Juin Juin Juin Juin
Juillet Juillet Juillet Juillet Juillet Juillet Juillet Juillet
Aout Aout Aout Aout Aout Aout Aout Aout
Septembre Septembre Septembre Septembre Septembre Septembre Septembre Septembre
Octobre Octobre Octobre Octobre Octobre Octobre Octobre Octobre
Novembre Novembre Novembre Novembre Novembre Novembre Novembre Novembre
Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre

BAREMES D'INDEXATION 2014-2015​

2014 2015
​​Janvier






​​​​















Resume

En application de la circulaire 821 SGP du 26 août 1953, Le Ministère chargé de l’Equipement arrête les index devant intervenir dans les formules, il constate périodiquement les valeurs à prendre en compte pour leur application. Ce rôle a été confirmé par l’arrêté du Premier Ministre du 12 juillet 1999.

Image

Pièces jointes

Créé le 01/10/2013 15:35 par DSI-WEBPREPROD\adm1
Dernière modification le 06/06/2014 09:51 par DSI-WEBPREPROD\adm3