Textes Réglementaires
Ignorer les commandes du Ruban Passer au contenu principal
  • Rejoignez-nous :
  • Les textes réglementaires

     

    • La loi n° 40-12 modifiant la loi n°17-86 relative à l’Ecole Hassania des travaux publics. Voir B.O n°6066
    • La loi n° 07-12 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fai à Rabat le 26 septembre 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Guinée-Bissau et de l’Annexe relative au tableau des routes.
    • La loi n° 34-12 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 23 juin 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif au transport aérien régulier. Voir B.O n°6131
    • La loi n° 31-12 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie.Voir B.O n°6131
    • La loi n° 50-12 portant approbation de la convention internationale de 1989 sur l’assistance, faite à Londres le 28 avril 1989. Voir B.O n°6066
    • La loi n° 30-12 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Monrovia le 20 avril 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liberia. Voir B.O n°6066
    • La loi n°51.12 portant approbation du protocole de 1988, relatif à la convention internationale sur la sauvgarde des vies humaines en mers de l'année 1974, signé à Londres le 11 novembre 1988. Voir B.O n°6140
    • La loi n° 55-12 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie et de l’annexe.Voir B.O n°6140
    • La loi n° 63-12 portant approbation de l’Accord et du Protocole d’application dudit Accord faits à Ankara de 19 mars 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Turquie, relatifs aux transports routiers de voyageurs et de marchandises.  Voir B.O n°6140
    • La loi n° 12.12 portant approbation de la convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004. Voir B.O n°6140
    • La loi n° 140.12 portant approbation de l’Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole d’application dudit accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume d’Espagne.  Voir B.O n°6177
    ​​​​​​​
    • LES SECTEURS