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   Transports routiers et sécurité routière

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Bilan de la réunion de la Commission des Transports du 29 octobre 2019

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05.11.2019Bilan de la réunion de la Commission des Transports du 29 octobre 2019

Le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau (METLE) porte à la connaissance de l’opinion publique, que dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions du processus de dialogue entre le Ministère et les professionnels du transport routier de personnes, et suite aux réunions régulières tenues par la commission du transport pour examiner les dossiers relatifs au transport en commun de voyageurs, au transport touristique, au renouvellement septennal et au transport mixte, ladite commission a tenu, le 29 octobre 2019, une réunion présidée par Monsieur le Secrétaire Général du Département de l’Equipement, du Transport et de la Logistique.

Les décisions suivantes ont été prises lors de cette réunion :

1- Concernant le transport touristique : le nombre global d’autorisations supplémentaires a atteint quatre-vingt-trois (83), quatre (04) autorisations ont été attribuées à la 1ère catégorie, trente-quatre (34) à la 2ème catégorie, quinze (15) à la 3ème catégorie relative au Transport Léger Spécial (TLS) et trente (30) autorisations ont été attribuées à la 3ème catégorie relative aux véhicules de location pour le transport touristique de type TGR.

En outre, 06 sociétés ont bénéficié de demandes diverses, tel que le transfert de siège, le changement de gérant, …

2- Concernant le transport mixte : La commission du transport a examiné le procès-verbal (PV) de la réunion du Comité Provincial de Sidi Slimane et a donné son accord concernant le changement du trajet d’une autorisation de transport mixte. Concernant le Comité Provincial de Taroudant, la commission a examiné la proposition relative au changement et à la modification du trajet d’une (01) autorisation et a donné son accord à ce propos.

La commission a attribué son accord pour la reprise de l’exploitation avec le renouvellement septennal au profit d’une autorisation de transport mixte.

3- Concernant le transport de voyageurs : La commission a approuvé les demandes de transfert de la propriété des autorisations au profit de personnes morales, pour sept (07) sociétés de transport, et a confirmé sa décision concernant le transfert de la propriété d’une autorisation pour une (01) société de transport, après finalisation de son dossier administratif.

S’agissant des demandes de renouvellement au profit de personnes morales, la commission a approuvé la demande de renouvellement d’autorisation au profit de deux (02) sociétés. Elle a également approuvé le renouvellement d’autorisation au profit de deux (02) personnes physiques.

Aussi, la Commission a approuvé la reprise de l’exploitation d’autorisations au profit d’une (01) entreprise concernant les personnes morales, et a attribué son accord pour la reprise de l’exploitation au profit de trois (03) dossiers concernant les personnes physiques.

Il est à noter que la commission du transport œuvre avec une cadence régulière, ce qui lui a permis de traiter un nombre important de dossiers des professionnels du transport routier de voyageurs et ce, dans un cadre qui respecte d’une part, le développement du secteur et le respect des règles juridiques et réglementaires en vigueur, et qui accompagne d’autre part, la volonté effective du Ministère pour répondre aux demandes de cette catégorie des professionnels dans le but d’optimiser la performance de ce secteur vital.

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