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   Transports routiers et sécurité routière

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Réunion avec les professionnels du transport routier de marchandises concernant les conditions d’accès aux métiers du transport de marchandises

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13.11.2019 Réunion avec les professionnels du transport routier de marchandises concernant les conditions d’accès aux métiers du transport de marchandises
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Suite à la réunion tenue avec un nombre de professionnels du transport routier, en date du 12 octobre 2019, et présidée par Monsieur le Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, une réunion élargie avec l’ensemble des représentations professionnelles a été tenue, le 07 novembre 2019, sous la présidence du Secrétaire Général du Département, en vue d’examiner l’un des sujets les plus importants relatif aux conditions d’accès aux métiers du transport routier de marchandises.

Au début de cette réunion, Monsieur le Secrétaire Général a souligné l’importance de la problématique relative aux conditions d’accès aux métiers du transport de marchandises. Il a informé l’assistance que la version actualisée du contrat-programme sera remise aux participants à la fin de cette rencontre. Ladite version a été élaborée par le Ministère à la lumière des avis et des propositions des représentations professionnelles, dans la perspective de la signer dans un futur proche.

Par ailleurs, un exposé a été présenté comportant l’ensemble des explications relatives aux lois régissant le secteur, notamment les dispositions qui concernent les conditions d’accès aux professions du transport routier de marchandises, du Dahir n°1.63.260 du 12 novembre 1963, relatif aux transports par véhicules sur route, tel qu'il a été complété et modifié par la Loi n° 16-99 et le Décret n°2.03.169 publié le 26 mars 2003, relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n°2.13.17, publié le 19 août 2013.

Ensuite, des explications détaillées ont été fournies sur les plus importantes dispositions du décret susmentionné, à savoir :

- La création de 3 registres relatifs aux transporteurs;

- Les conditions d’accès concernant l'honorabilité, l'aptitude professionnelle et la capacité financière;

- L’insertion du document relatif à l’autorisation d'exploitation;

- La mise en place d’un Comité Consultatif qui comporte les représentants des professionnels. Ledit comité sera chargé de donner son avis sur les questions relatives au transport routier de marchandises.

D’autre part, et en vue de mettre en avant l’importance des dispositions du Décret visant à résoudre les problématiques soulevées, des statistiques ont été présentées sur les déséquilibres que connait le secteur, en relation avec l’accès et l’exercice de la profession.

Après une discussion approfondie, le Ministère a présenté sa proposition concernant le déploiement des dispositions susmentionnées, et qui s’articule autour de :

- L’activation du travail du Comité Consultatif à travers la désignation de ses représentants, en l’occurrence deux représentants des professionnels du secteur du transport de marchandises au compte d’autrui;

- L’activation des dispositions juridiques et des procédures relatives à l’éradication de l’inscription du transporteur de marchandises au compte d’autrui, ou du commissionnaire de transport de marchandises, ou du loueur de véhicules de transport de marchandises, du registre spécial à chaque profession si l’une des conditions d’inscription n’est plus disponible à compter de l’année 2021;

- L’activation des dispositions relatives aux conditions d’exploitation à partir de 2021. A cet effet, les autorisations d’exploitation seront octroyées après la vérification des données, ce qui permettra de s’assurer que les conditions d’inscription sont toujours disponibles.

A l’issue de cette rencontre, il a été convenu de transmettre aux représentations professionnelles l’offre présentée par le Ministère lors de cette réunion, et de faire parvenir au Ministère leurs propositions à ce sujet, en particulier la proposition des représentants qui seront nommés au Comité Consultatif, afin d’assurer la mise en œuvre des dispositions du Décret susmentionné.

En outre, il a été remis à l’assistance la version actualisée du contrat-programme qui a été élaborée par le Ministère à la lumière des suggestions et des avis des représentations professionnelles, qui seront invitées à le signer prochainement.