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   Transports routiers et sécurité routière

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Éclaircissement à l’opinion publique à propos de la création de nouvelles taxes parafiscales

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11.01.2020 Éclaircissement à l’opinion publique à propo​s de la création, par le Gouvernement, de nouvelles taxes parafiscales
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Suite à la publication d’articles contenant des informations erronées par des supports médiatiques et des réseaux sociaux se rapportant à la création, par le Gouvernement, de nouvelles taxes parafiscales et l’augmentation de leur valeur au profit de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière, le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau souhaite éclairer l’opinion publique en apportant les précisions suivantes :

• Le Décret n°2.19.971, du 28 Rabia Al Akhir 1441 (25 décembre 2019) concernant les taxes parafiscales au profit de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière, publié au Bulletin Officiel n°6842-29 Rabia Al Akhir 1441 (26 décembre 2019) ne contient aucune nouvelle taxe parafiscale sur les services rendus aux usagers ou bien une augmentation de leur valeur.

• Ce décret qui est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2020 annule et remplace les précédents décrets sans aucune modification ou augmentation des coûts des opérations et prestations assurées au profit des usagers, créées par les décrets de 1977 et 2008, tel qu’ils ont été complétés et modifiés.

Il s’agit des décrets suivants :

- Décret n°2.77.250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes parafiscales au profit du Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation (CNPAC), tel qu’il a été modifié et complété;

- Décret n°2.08.571 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le Ministère de l’Equipement et des Transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière), tel qu’il a été modifié et complété;

- Décret n°2.08.569 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le Ministère de l’Equipement et des Transports (Centre National d’Essais et d’Homologation).