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   Transports routiers et sécurité routière

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Bilan des réunions de la Commission des Transports tenues en novembre et décembre 2019

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14.01.2020 Communiqué de presse sur le bilan des réunions de la Commission des Transports tenues en novembre et décembre 2019

Le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau (METLE) porte à la connaissance de l’opinion publique, que suite aux réunions régulières tenues par la commission des transports pour examiner les dossiers relatifs au transport en commun de voyageurs, au transport touristique, au renouvellement septennal et au transport mixte, ladite commission a tenu, le 21 novembre et les 23 et 27 décembre 2019, des réunions présidées par Monsieur le Secrétaire Général du Département de l’Equipement, du Transport et de la Logistique. Ces réunions ont abouti aux décisions suivantes :

1- Concernant le transport touristique : Le nombre global des autorisations attribuées a atteint neuf-cents-une (901) autorisations comportant les autorisations attribuées pour la première fois et les autorisations supplémentaires.

Le nombre de sociétés autorisées pour la première fois s’élève à quatre-vingt-dix (90), tandis que le nombre global d’autorisations attribuées pour la première fois a atteint six cents quarante (640), douze (12) autorisations ont été attribuées à la 1ère catégorie, cent vingt-huit (128) à la 2ème catégorie, quatre cent seize (416) à la 3ème catégorie relative au Transport Léger Spécial (TLS) et quatre-vingt-quatre (84) autorisations ont été attribuées à la 3ème catégorie relative aux véhicules de location pour le transport touristique de type TGR.

Concernant les sociétés bénéficiaires d’autorisations supplémentaires ont atteint trente-neuf sociétés (39), tandis que le nombre global d’autorisations supplémentaires attribuées a atteint deux cents soixante et un (261), onze (11) autorisations ont été attribuées à la 1ère catégorie, quarante-deux (42) à la 2ème catégorie, cent soixante- quinze (175) à la 3ème catégorie relative au Transport Léger Spécial (TLS) et trente-trois (33) autorisations ont été attribuées à la 3ème catégorie relative aux véhicules de location pour le transport touristique de type TGR.

En outre, huit (08) sociétés ont bénéficié de demandes diverses, tel que le transfert de siège, le changement de gérant, etc. Par ailleurs six (06) sociétés ont bénéficié du renouvellement septennal.

2- Concernant le transport mixte : La commission du transport a examiné le procès-verbal (PV) de la réunion du Comité Provincial de Boulemane et a donné son accord concernant le changement du trajet de deux (02) autorisations de transport mixte.

Concernant le Comité Provincial de Meknès, la commission a examiné la proposition relative au changement du trajet de trois (03) autorisations et a donné son accord à ce propos. La commission a également approuvé la proposition de suppression du nom d’une personne autorisée de l’extrait de la décision de la commission concernant l’autorisation du transport mixte suite à son intégration aux services de la fonction publique. L’intéressé bénéficiait de cette autorisation à part égale avec une autre personne.

La commission a attribué son accord pour le renouvellement septennal au profit de six (06) autorisations de transport mixte. La Commission a approuvé trois (3) demandes de transfert par voie de succession avec désistement.

La commission a également donné son accord concernant la correction du nom d’une personne autorisée dans l’extrait de la décision de ladite commission, en s’appuyant sur les documents justificatifs présentés à ce sujet.

3- Concernant le transport de voyageurs : La commission a approuvé les demandes de transfert de la propriété des autorisations au profit de personnes morales, pour sept (07) sociétés de transport.

S’agissant des demandes de renouvellement au profit de personnes morales, la commission a approuvé la demande de renouvellement d’autorisation au profit de quatre (04) sociétés. Elle a également approuvé le renouvellement d’autorisation au profit de quatre (04) personnes physiques.

Aussi, la Commission a approuvé la reprise de l’exploitation d’autorisations avec le renouvellement septennal au profit d’une personne physique et une entreprise de transport concernant les personnes morales.

La commission a attribué son accord pour le changement de la classe des autocars de la deuxième à la première classe au profit de deux sociétés. Il est à noter que le nombre de dossiers traités par la commission des transports a atteint 4365 en 2019, portant sur le transport public en commun de voyageurs, le transport mixte et le transport touristique.

En outre, ladite commission et dans le cadre de l’organisation de réunions régulières, a tenu 16 réunions en 2019 qui ont abouti à un nombre de décisions importantes répondant aux requêtes des professionnels et œuvrant à la promotion du secteur.

Il est à noter que la commission du transport œuvre avec une cadence régulière, à résoudre les différentes problématiques relatives au transport routier de voyageurs et ce, dans un cadre qui respecte d’une part, le développement du secteur et le respect des règles juridiques et réglementaires en vigueur, et qui accompagne d’autre part, la volonté effective du Ministère pour répondre aux demandes de cette catégorie des professionnels dans le but d’optimiser la performance de ce secteur vital.

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