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Royaume du maroc

Ministère de l’Equipement, du Transport
de la Logistique et de l’eau

Transports routiers et sécurité routière

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Réglementation du transport routier

Conventions

Dahir n° 1-81-287 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports, fait à Genève le 1er septembre 1970.
Dahir n° 1-90-208 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 61-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention des Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe relative aux transports terrestres de voyageurs et de marchandises et au transit, faite à Alger le 6 mai 1990.

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