Organisme arabe de l'aviation civile
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Accords et conventions

Organisme arabe de l'aviation civile

 

  • Dahir n° 1-96-154 du 1er ramadan 1432 ( 2 août 2011) portant publication de la Convention de l'Organisation Arabe de l'Aviation Civile, faite au Caire le 15 septembre 1994. 

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  • Dahir n°1-95-144 portant promulgation de la loi n° 05-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège, fait à Rabat le 8 décembre 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisme arabe de l'aviation civile. 

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  • Dahir n° 1-95-148 portant promulgation de la loi n° 07-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de l'Organisme arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994.

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  • Dahir n° 1-79-405 du 16 décembre 1980 portant promulgation de la loi n° 32-79 portant approbation du principe de la ratification de la convention créant l'Académie arabe de l'aviation civile.
  • Dahir n° 1-81-343 du 6 mai 1982 portant publication de la convention créant l'Académie arabe de l'aviation civile, faite à Casablanca.

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