Transport aérien international
Ignorer les commandes du Ruban Passer au contenu principal

   Aérien

A+     A-

Accords et conventions

Le Maroc signataire de la convention de Chicago de 1944 a adhéré à plusieurs conventions régissant le transport aérien.

Transport aérien international

  • Dahir n° 1-76-263 portant publication du protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 portant modification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929.
  • Dahir n°1-76-259 portant publication de la convention complémentaire à la convention de Varsovie pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transport contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961. 

Télécharger la version arabe n°1-76-259​.

 

Actes illicites

  • Dahir n°D1-75-440 portant publication de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo le 14 septembre 1963.
  • Dahir n° 1-76-264 portant publication de la convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile signée à Montréal le 23 septembre 1971.Version Arabe n° 1-76-264
  • Dahir n° 1-76-295 portant publication de la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs signée à la Haye le 16 décembre 1970.
  • Dahir n° 1-96-10 portant publication du Protocole fait à Montréal le 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale.

 

Dommages au tiers à la surface

  • Dahir n° 1-75-74 portant publication de la convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers signé à Rome, le 7 octobre 1952

 

Reconnaissance internationale des droits sur aéronef

  • Dahir n°1-94-234 portant publication de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, faite à Genève le 19 juin 1948. ​
​​​​​​