Conventions de l'aviation civile internationale
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    Accords et conventions

    Conventions de l’aviation civile internationale

     

    • Dahir n° 1-10-85 du 30 joumada 1 1431 (15 mai 2010) portant promulgation de la loi n° 03-09 portant approbation, quand au principe, de l’adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes(ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.

    Télécharger la version arabe n° 1-10-85

    Télécharger la Situation du Maroc en ce qui concerne les Instruments de Droit Aérien International

    • Dahir n° 1-57-172 portant publication de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944.

    Télécharger la version Arabe n°1-57-172

    • Dahir n° 1-62-156 portant ratification du protocole de Montréal portant amendement à la convention relative à l’aviation civile internationale.
    • Dahir n° 1-77-170 portant publication du protocole portant amendement de l’article 50 (a) de la convention relative à l’aviation civile internationale signé à Montréal le 29 ramadan 1394 (16 octobre 1974).
    • Dahir n° 1-88-154 portant publication du protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale, fait à Montréal le 06 octobre 1980. 

    Télécharger la version Arabe n°1-88-154

    • Dahir n° 1-90-107 portant publication du protocole fait à Montréal le 10 mai 1984 portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale.

    Télécharger la version Arabe n° 1-90-107

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