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Chambre des représentants : Adoption d'un projet de loi portant Code de l'aviation civile

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10.02.2016Rabat, 09 févr. 2016 (MAP) - La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi en plénière, un projet de loi portant Code de l'aviation civile.
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Ce texte vise à définir le cadre juridique applicable aux aéronefs, aux aérodromes et aéroports, aux servitudes aéronautiques, à la navigation aérienne, à la protection de l'environnement dans le domaine aéronautique, au personnel aéronautique, au transport aérien, aux régimes des responsabilités et d'indemnisation des usagers ainsi qu'aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation.

La présente loi s'applique, sauf dispositions contraires, à tous les aéronefs, aux aérodromes et aéroports, aux propriétaires et exploitants d'aéronefs, au transport aérien et, d'une manière générale, à toute personne exerçant une activité afférente à l'aviation civile.

Elle s'applique également aux aéronefs d'Etat lorsque ceux-ci exécutent des vols assimilables, du point de vue de la circulation aérienne, aux vols d'aéronefs civils.

MAP

Note de présentation du projet de loi portant code de l’aviation civile (an arabe)