Navigabilité des Aéronefs
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    • SECTEUR AÉRIEN

    Navigabilité des Aéronefs

    Procédures

    IMMATRICULATION

    NAVIGABILITE

    • P-DSA-800-AIR Procédure Acceptation des certificats de navigabilité de type
    • P-DSA-805-AIR Procédure Délivrance des certificats de navigabilité
    • P-DSA-805Bis-AIR Procédure Validité et renouvellement du certificat de navigabilité (CDN)
    • P-DSA-810-AIR Procédure Délivrance du certificat de limitation de nuisance (CLN) d’un aéronef
    • P-DSA-815-AIR Procédure Approbation de vol spécial
    • P-DSA-825-AIR Procédure Consignes de navigabilité
    • P-DSA-830-AIR Procédure Modification d’aéronefs
    • P-DSA-835-AIR Procédure Approbation des réparations structurales des aéronefs en service
    • P-DSA-900-AIR Procédure Délivrance du certificat de navigabilité d’export

    ORGANISME DE MAINTENANCE D’AERONEF OMA

    • P-DSA-850-AIR Procédure Agrément des organismes de maintenance des aéronefs (AMO)
    • P-DSA-855-AIR Procédure Evaluation du manuel d’organisme de maintenance des aéronefs (MOE/MOM) et des procédures associées
    • P-DSA-1010-AIR Procédure Cadre pour système de gestion de la sécurité (SGS)
    • P-DSA-1027-AIR Procédure Homologation des organismes de maintenance des aéronefs étrangers détenteurs de l’agrément PART 145

    SYSTEME D’ENTRETIEN

    • P-DSA-860-AIR Procédure Entretien sous-traité
    • P-DSA-880-AIR Procédure Evaluation des programmes d’entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien
    • P-DSA-890-AIR Procédure Obtention, maintien et modification d'une autorisation ETOPS
    • P-DSA-895-AIR Procédure Evaluation Du manuel de maintenance de l’exploitant MME détenteur d’un certificat technique d’exploitation
    • P-DSA-1000-AIR Procédure Conditions d’approbation d’un programme de fiabilité et d’un groupe de pilotage d’un programme de fiabilité

    Formulaires

    IMMATRICULATION

    • F-DSA-700-AIR Formulaire de réservation des marques d’immatriculation
    • F-DSA-701-AIR Formulaire de demande du certificat d’immatriculation
    • F-DSA-705-AIR Demande de mutation de propriété
    • F-DSA-710-AIR Demande d’inscription d'hypothèque sur aéronef au registre d'immatriculation des aéronefs civils
    • F-DSA-715-AIR Demande de certificat de radiation

    NAVIGABILITE

    • F-DSA-800-AIR Formulaire de demande d’acceptation des certificats de type
    • F-DSA-805-AIR Demande de certificat de navigabilité (CDN/ CDN Export) et de certificat de limitation de nuisance (CLN/CLN Export) ou de renouvellement
    • F-DSA-815-AIR Demande d’une autorisation de vol spécial
    • F-DSA-845-AIR Demande de dérogations sur l'extension des potentiels des moteurs

    ORGANISME DE MAINTENANCE D’AERONEF OMA

    • F-DSA-850-AIR Formulaire de demande de délivrance, de renouvellement ou de modification majeure d'agrément d'OMA
    • F-DSA-890-AIR Formulaire du responsable devant être accepté au titre de l’agrément d’organisme d’entretien des aéronefs
    • D-DSA-1027-AIR Liste des documents accompagnant la demande d’agréments DAC pour les organismes détenteurs d’un agrément étranger et exerçant à l’étranger
    • LES SECTEURS