Navigation Aérienne
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    • SECTEUR AÉRIEN

    Circulation Aérienne

    Décrets:


    Arrêtés:

    • Arrêté n°1257-01 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sécurité aérienne.
    • Arrêté n°1629-06: Fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes de contrôles.
    • Arrêté n°93-02: fixant les programmes et les épreuves des examens pour l’obtention de la licence et des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne.
    • Arrêté n°1565-09: fixant les conditions de fourniture des services d'assistance météorologique à la navigation aérienne.

    Procédures

    • Procédure (P.DNA.001.ATS/02) de délivrance et renouvellement des licences et qualifications au profit des instructeurs et des contrôleurs de la circulation aérienne
    • Procédure (P.DNA.003.ATS/02) de Déroulement des examens de contrôleur de la circulation aérienne

    Formulaires

    • Formulaire (F.DNA.003.ATS01) de demande Relatif à la délivrance et renouvellement de la licence de contrôleur de la circulation aérienne et au renouvellement des qualifications y associées
    • Formulaire (F.DNA.004.ATS01) Relative à la demande de délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne et au renouvellement des qualifications y associées

    Circulaires

    • Circulaire N°1954 DAC/DNA/SCA relative à la délivrance et au renouvellement de la carte d'instructeur au profit des contrôleurs de la circulation aérienne
    • Circulaire N°5731 DAC/DNA/SCA relative au contenu et à la forme d’une étude de sécurité dans le domaine de la navigation aérienne
    • Circulaire N°5732 DAC/DNA/SCA relative aux minimums opérationnels d'aérodrome
    • Circulaire n°26-09_DAC-DNA-SCA: Circulaire relative aux règles de conception, de publication et d'exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments.

    Instructions techniques:

    • Instruction technique n°0679_DAC-DNA: relative à l’homologation des organismes de formation et d’agréments des formations. Des instructeurs et des examinateurs ou évaluateurs en contrôle aérien.
    • Instruction technique n° 1728_DAC-DNA: relative à la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien

    Télécommunications Aéronautiques

    Arrêtés:


    Instructions techniques:

    • Instruction Technique N°5372 DAC/DNA/TEL relative à l'installation, au remplacement et à la maintenanace des moyens de communication, de navigation et de surveillance.
    • Instruction technique n°2548_DAC-DNA-TEL: relative à l'installation, au remplacement et à la maintenance des moyens de communication, de navigation et de surveillance.

    Formulaires

    • Formulaire F.DNA.002.CNS.04 de demande de licence pour l'établissement et l'exploitation d'une station radioélectrique à bord d'un aéronef
    • Formulaire F.DNA.001.CNS.03 de demande d'assignation d'adresse 24 BITS - MODE S / ACAS

    Information Aéronautique

    Arrêtés:

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