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Mise en œuvre de l’amendement de la convention Solas : Pesage des conteneurs pleins à l’export

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16.06.2016Dans le cadre des préparatifs du Maroc pour la mise en œuvre des amendements de la convention SOLAS (Safety of Life At Sea), Monsieur Aziz RABBAH, Ministre de l’Equipement, du Transport et de la logistique, a présidé, le lundi 13 juin 2016 au siège de son Département, une importante réunion avec les différentes composantes de l’écosystème portuaire et les administrations concernées par le sujet.
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Cette réunion a été consacrée à l’examen des dispositions prises et celles envisagées afin d’assurer, dans de bonnes conditions, les prestations de pesage des conteneurs pleins à l’export avant leur embarquement à bord des navires de commerce faisant escale dans les ports Marocains.

En ouverture de la réunion, Monsieur le Ministre a rappelé l’amendement de la Convention Solas qui rend obligatoire, à partir du premier juillet 2016, la prestation de pesage des conteneurs pleins à l’export avant leur embarquement à bord des navires. Cette nouvelle disposition constitue une obligation de la déclaration par le chargeur à l’armateur de la masse brute vérifiée (MBV) des conteneurs pleins à l’export suffisamment à l’avance et en tout cas avant leur chargement à bord des navires. Elle répond à deux soucis majeurs : (i) assurer une meilleure maîtrise des plans de chargement des navires et (ii) éviter les accidents des navires liés à la surcharge des conteneurs. Il s’agit en fait d’une législation contraignante sur une pesée systématique des conteneurs pleins à l’export avant leur embarquement sous la responsabilité des chargeurs, propriétaires de la marchandise.

Monsieur le Ministre a souligné également que cette nouvelle règlementation interpelle à la fois les différents acteurs économiques et les autorités gouvernementales pour conjuguer leurs efforts respectifs en vue d’entreprendre, dans les délais, tous les préparatifs nécessaires susceptibles de pérenniser la fluidité de nos terminaux à conteneurs et de sécuriser les exportations marocaines empruntant le mode conteneurs.

Cette réunion a été également une opportunité pour mettre en exergue toute la dynamique qui s’est installée entre les différents dépositaires d’enjeux et qui a été matérialisée par l’ouverture de nombreux chantiers dont notamment : (i) l’élaboration d’un projet de cadre réglementaire définissant les modalités techniques pour l’accomplissement des opérations de pesage des conteneurs pleins à l’export, (ii) la réalisation d’un benchmark ayant permis d’identifier les pratiques et les dispositions prises à l’international pour la déclinaison des amendements de la convention SOLAS, (iii) les mesures envisagées pour la dématérialisation des supports qui confirment l’obligation de pesage desdits conteneurs, (iv) les mesures d’accompagnement à entreprendre pour la promotion de l’offre de pesage située en dehors des enceintes portuaires en vue de rendre les prestations de pesage ainsi que leurs systèmes de reporting et de traçabilité efficaces.

A l’issue des échanges fructueux enclenchés autour des sujets en rapport avec l’amendement de la convention Solas, il a été convenu de poursuivre la concrétisation des actions déjà entreprises moyennant particulièrement :

- Une large campagne de communication et de sensibilisation des acteurs concernés notamment, la population des chargeurs;

- La finalisation du cadre réglementaire pour tenir compte des aspects d’ordre pratique et opérationnel pour pouvoir répondre ainsi aux différentes interrogations des professionnels;

- Le recours aux installations de pesage existantes tout en améliorant leur reporting et leur traçabilité en vue de rendre la responsabilité du chargeur visible;

- Le renforcement de l’offre en matière des installations de pesage et l’agrément des sociétés prestataires de ce service par le ministère du commerce et de l’Industrie.

Conformément aux dispositions de la convention Solas qui prévoit, à titre d’assouplissement, une durée supplémentaire de trois mois pour la mise en place des outils de déclinaison de l’amendement en question, et dans l’attente de l’aboutissement des actions précitées, il a été convenu de mettre à profit cette durée supplémentaire durant laquelle le chargeur ou son représentant doit présenter dans la liasse des documents à l’export le document d’expédition. Ledit document qui sera établi sur un papier entête du chargeur ou son représentant doit indiquer, sous la responsabilité du chargeur ou de son représentant, la masse brute vérifiée du conteneur plein destiné à l’export.

Par ailleurs, et tout en insistant sur la nécessité de réaliser les opérations de pesage des conteneurs en dehors des enceintes portuaires, il a été décidé de mettre en place une commission restreinte composée de l’ANP, du MCI, de la Direction de la Marine Marchande et de la société PORTNET pour poursuivre la mise en œuvre de la feuille relative aux actions afférentes aux nouvelles dispositions de la convention Solas.