Immatriculation
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Flotte et hypothèques

Immatriculation

 

Tout navire de commerce, de plaisance ou de servitude marocain qui navigue en mer doit être immatriculé. L'immatriculation consiste à attribuer à un bateau un numéro d'identification. Ce numéro fait partie des marques d'identification et doit être apposé à l'intérieur et à l'extérieur du navire.

Pour être considérés comme étant sous pavillon marocain, les navires doivent être immatriculés au registre d'immatriculation des navires de commerce et de plaisance, en suivant une procédure comprenant plusieurs demandes : réservation de nom, marocanisation et immatriculation, décision d'effectif etc.

Télécharger document : Immatriculation d'un navire

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