Navigation de Plaisance
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    Navigation de plaisance

     

     

    L’exercice d’une activité à but lucratif au moyen d’un navire ou d’engin nautique de plaisance, est régi par un cahier de charges qui fixe les conditions de délivrance d’autorisation.

    Le promoteur doit déposer un dossier complet auprès du service de la marine marchande dont relève la zone d’exploitation.

    Télécharger :

    Cahier des charges fixant les conditions de location des engins nautiques de plaisance

    Cahier des charges fixant les conditions d'organisation des randonnées en mer

    Procédure relative à l’approbation des plans et documents pour la construction ou la transformation à l’unité des navires et engins nautiques de plaisance

    Procédure d’homologation des navires et engins nautiques de plaisance en série​​​

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