Gens de Mer
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    • SECTEUR PORTUAIRE ET MARITIME

    Réglementation Marine Marchande

    Conventions Internationales relatives aux Gens de Mer


    • Convention collective des officiers de la marine marchande.

    • Convention collective des marins de commerce.

    • Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 172-99 du 10 safar 1420 (26 mai 1999) fixant les conditions de délivrance des brevets exigés pour exercer les fonctions d’officier à bord des navires de commerce (BO n° 4736 du 21 octobre 1999).

    • Décret n° 2-60-389 du 9 ramadan 1380 (26 février 1961) fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d’officier pont et d’officier mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche (BO n° 2529 du 14 avril 1961).

    • Dahir n° 1-10-121 du 3 chaâbane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 16-07 modifiant et complétant le dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime (BO n° 5866 du 19 août 2010).

    • Code du travail marocain.

    • Décret n° 2-09-610 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’équipement et des transports (Direction de la marine marchande).

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