Gens de Mer
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    • SECTEUR PORTUAIRE ET MARITIME

    Réglementation Marine Marchande

    Conventions Internationales relatives aux Gens de Mer

    • Dahir n° 1-97-208 du 18 rabii Il 1424 (19 juin 2003) portant publication de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille faite à Londres le 7 juillet 1978
    • Dahir n° 1-10-58 du 4 joumada I 1435 ( 6 mars 2014 ) portant publication de la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à Genève et déclarée close le ( 23 février 2006 )

     R​églementation nationale

    • Dahir n° 1-10-121 du 3 chaâbane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 16-07 modifiant et complétant le dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime (BO n° 5866 du 19 août 2010)
    • Code du travail marocain.
    • Décret n° 2-60-389 du 9 ramadan 1380 (26 février 1961) fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d’officier pont et d’officier mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche (BO n° 2529 du 14 avril 1961)
    • Décret n° 2-17-788 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018) relatif à la délivrance des brevets et certificats d’aptitude et aux conditions requises pour l’exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce
    • Décret n° 2-09-610 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’équipement et des transports (Direction de la marine marchande).
    •  Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 172-99 du 10 safar 1420 (26 mai 1999) fixant les conditions de délivrance des brevets exigés pour exercer les fonctions d’officier à bord des navires de commerce (BO n° 4736 du 21 octobre 1999).
    •  Conventions collectives des officiers de la marine marchande.
    •  Conventions collectives des marins de commerce​

     

     


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