Contrôle par l’Etat du pavillon et par l’Etat du port
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    Contrôle par l’état du pavillon​ et par l'état du port

     

    Pour prendre la mer, tout navire marocain doit disposer au préalable de papiers de bord et de titres de sécurité valables. Pour disposer de ces titres de sécurité, les plans et documents du navire doivent être soumis à l’Administration maritime pour approbation :

    • Par une commission centrale pour les navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.
    • Par une commission locale pour les navires d’une juge brute inférieure à 500 tonneaux (y compris les navires de plaisance).
    • Des visites de sécurité sont effectuées à bord des navires en vue de s’assurer de leur conformité aux normes techniques et réglementaires en matière de sécurité et sureté maritimes, de prévention de la pollution du milieu marin, des conditions d’hygiène et de travail à bord.

    A l’issue de ces visites, les titres de sécurité et papiers de bord peuvent être délivrés, renouvelés ou retirés. Ces visites sont l’œuvre de commissions techniques désignées annuellement par le Directeur de la Marine Marchande et siègent au niveau des ports de Nador, Tanger, Kénitra, Mohammedia, Casablanca, Jorf Lasfar, Safi, Agadir et Laayoune. 

    Ces inspections portentaussi bien sur les navires battant pavillon marocain, c’est le contrôle par l’Etat du pavillon, que sur les navires étrangerslors de leur escale dans les ports marocains, cest le contrôle par l’Etat du port.

     

    Etat de Pavillon

     

     

    En tant qu’Etat de pavillon, le Maroc assure par le biais des services de la Direction de la Marine Marchande le contrôle des navires arborant le drapeau marocain. 

    Sont concernés par ce contrôle les navires de commerce, les navires de servitude et les navires de plaisance y compris les engins nautique de plaisance (type jet ski, scooter de mer..). 

    Dans cette optique différents types de visites sont effectuées à bord des navires marocains Les types de visites sont désignés comme suit :

    • Visite de mise en service: il s’agit de vérifier si le navire, neuf ou d’occasion, qui va être mis sous pavillon marocain, répond aux exigences techniques et réglementaires en matière de sécurité et sûreté et de prévention de la pollution applicables à son type.
    • Visite annuelle : ce type de visite permet de s'assurer que le navire concernés répond toujours aux critères de la sécurité et de la sûreté maritimes; de la prévention de la pollution du milieu marin,des conditions de travail et d'hygiène à bord.A l'issue de ces visites, les titres de sécurités sont renouvelés.
    • Visite de partance ou visite inopinée : Ces visites sont ont pour but de s'assurer de l'état des navires avant de quitter le port.
    • Visite après avaries : Ce type de visite est effectué en cas d'accident subi par le navire ou par ses équipements. Il permet de recueillir des informations pertinentes en cas d'ouverture d'une enquête nautique pour déterminer les causes et les responsabilités encourues.

     

    Etat du port

     

     

    Le Contrôle par l'Etat du Port concerne les navires de commerce étrangers faisant escale dans les ports marocains. Ce contrôle est effectué dans le cadre du mémorandum méditerranéen sur le contrôle des navires par l'Etat du Port (Med Mou) dont le Maroc fait partie. 

    Dans le cadre de l’application des normes internationales régissant la sécurité des navires, la sécurité de la navigation, la protection du milieu marin et la promotion des conditions de travail et de vie à bord des gens de mer, plusieurs Conventions internationales, à caractère technique fixant les dispositions pour la conception, l’équipement et l’exploitation des navires ont été adoptés au sein d’instances gouvernementales internationales.

    En dépit de cet arsenal technique, la Communauté maritime a connu des accidents maritimes et des catastrophes écologiques imputés essentiellement aux défaillances techniques des navires, aux défauts d’exploitation et à l’erreur humaine. 

    Le contrôle unilatéral et non harmonisé  des navires par l’État du port a démontré l’existence de navires sous normes qui ne respectent pas les prescriptions qui leur sont applicables. Afin de pallier à ces manquements, l’Organisation Maritime Internationale a instauré un régime de contrôle par l’État du Port visant à juguler la prolifération des navires sous normes.​​​​​

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