Consignataire de Navires
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    Consignataire des navires

     

     

    Le transport maritime est une activité qui nécessite l’intervention d’un nombre considérable d’auxiliaires autour de l’armateur. 

    Toute escale d’un navire implique l’intervention de plusieurs opérateurs dont notamment le consignataire des navires qui joue un rôle très important au niveau de l’accomplissement des opérations de transport maritime dans les ports marocains.

    Le consignataire des navires agit en qualité de mandataire de l’armateur du navire et effectue pour son compte et pour les besoins du navire et de l’expédition toutes les opérations que le capitaine dudit navire n’accomplit pas lui-même.

    L’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité de consignation des navires est soumis au respect d’un cahier des charges régissant cette activité et fixant les conditions d’exercice.

    Dossier pour l’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité d’agent maritime consignataire de navires

    L’autorisation d’exercice de l’activité d’agent maritime consignataire de navires est délivrée par la Direction de la Marine Marchande au profit des sociétés de droit marocain pour une durée de 10 ans renouvelable.

    Chaque autorisation correspond à un port et une société peut être autorisée pour plusieurs ports.

    Le dossier de demande d’autorisation susvisée doit comprendre les  pièces suivantes :

    - ​Demande adressée au Directeur de la Marine Marchande spécifiant le port demandé ;

    -  Copie du registre de commerce;

    - Copie des statuts de la société qui doivent mentionner les éléments suivants :

    ü  Capital social d’au moins 500.000 DH ;

    ü  Objet des statuts mentionnant l’activité de consignation des navires ;

    -  Copie du procés-verbal de la réunion constitutive de la société;

    - Copie du cahier des charges signée par le représentant légal du permissionnaire ;

    - Copie d’une caution bancaire de 500.000 selon le modèl en annexe 1 du cahier des charges délivrée par une banque installée au Maroc ;

    -  Extrait du casier judiciaire du  représentant légal avec une date ne dépasse pas 3 mois ;

    -   Copie de la CIN du représentant légal de la société postulante ;

    -   Qualités et qualifications du personnel du permissionnaire (en conformité avec l’Art 6 du cahier des charges)

    o   CV du représentant légal et copie de son dernier diplôme ;

    o   CV du personnel de la société qui doit être qualifié pour exercer cette activité ;

    - Copie du contrat de bail ou de propriété d’un local à usage commercial pour abriter le siège et l’activité de la société postulante au port demandé ;

    -  Liste des moyens matériels et équipement (surtout les moyens de communication, Tél, Fax, BADR, PORTNET,TMIS) ;

          - Attestation d’assurance Accident de travail ;

          -   Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ;

          -  Quittance de paiement (SEGMA) sera déposée au  moment du retrait de l’autorisation:

    o   15.000 DH pour les nouvelles sociétés;

                         o   10.000 DH en cas de renouvellement d’autorisation pour les sociétés existantes.​

     Télécharger : Cahier des charges fixant les conditions d'exercices de l'activité de consignation de navires et ou d'agence maritime​​​​​

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