Procédure et formulaire
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    Liste des procédures :
    Procédure 1 : Location de voiture sans chauffeur

    PROCEDURE D’AUTORISATION 

    La présente procédure d’autorisation prend comme base juridique :

    - le décret n°2.69.351 du 27 moharrem 1390 (4 avril 1970) fixant les conditions d’exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur tel qu’il a été modifié et complété ;

    - le cahier des charges n°2528 DTR/DT/TIR du 1er décembre 1997 relatif à l’exploitation des établissements de location de voitures automobiles sans chauffeur.


    Liste des formulaires à télécharger

    PROCEDURE _LVSC_TRADUCTION.pdf


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    Procédure 2 : Exploitantation d'aéronefs

    ​- Demande de délivrance, de modification et de renouvellement d’un CTE.

    - Demande d'integration d'un nouvel Aéronef dans la liste de flotte d'un exploitant.

    Procédure 4 : Demande de Qualification et Classifications d’une entreprise de BTP

    ​La présente procédure de demande  prend comme base juridique :
    Décret n° 2-94-223 du 6 Moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du Ministère des Travaux Publics de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

    Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2743-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

    Arrêté du Ministre de l'Equipement et des Transports n°2744-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel  d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner à des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

    Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1890-06 du 13 rejeb 1427 fixant le montant des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics (B.O. n° 5458 du 21 septembre 2006).

    Liste des formulaires à télécharger : Espace entreprises dans la rubrique Systèmes régissant la profession / Q/CL des entreprises de BTP


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    Procédure 5 : Demande d’agrément d’un Bureau d’Etudes (BET)

    ​La présente procédure de demande  prend comme base juridique :
    Décret n ° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre.

    Arrêté du Ministre de l'Equipement et du Transport n° 76-05 du 3 hija 1425 (14 janvier 2005) modifiant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre.

    Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1564-10 du 29 joumada I 1431 (14 mai 2010) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre.

    Arrêté du Ministre de l'Equipement et du Transport n° 2053-13 du 19 Chaabane 1434 (20 Juin 2013) en version arabe et française (Nouveau)

    Liste des formulaires à télécharger : Espace BET dans la rubrique Systèmes régissant la profession /Agrément des BET


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    Procédure 6 : Demande Qualification et Classifications d’un laboratoire de BTP

    ​La présente procédure de demande  prend comme base juridique :
    Décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics. (Version Arabe)

    Arrêtés du Ministre de l'Equipement et du Transport n° 2523-13 et n° 2524-13 du 04 chaoual 1434 (12 août 2013) (Version arabe) (B.O n° 6196 du 17 octobre 2013) abrogeant et remplaçant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexée au décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics (Nouveau)

    Liste des formulaires à télécharger : Espace Q/CL des laboratoires de BTP dans la rubrique Systèmes régissant la profession /Q/CL des laboratoires de BTP


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    Procédure 7 : Demande d’agrément des organismes et personnes pour le contrôle et la vérification des ascenseurs et monte-charges accompagnes

    ​La présente procédure de demande  prend comme base juridique :


    Dahir du 6 novembre 1943 portant réglementation du fonctionnement des ascenseurs et monte-charges accompagnés ;


    L’arrêté du Ministre des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres n° 1210-90 du 23 juillet 1990 modifiant l’arrêté du 9 avril 1953 portant approbation du règlement concernant l’installation, le fonctionnement et l’entretien des ascenseurs et monte-charges accompagnés


    Liste des formulaires à télécharger : L’arrêté du Ministre des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres n° 1210-90 du 23 juillet 1990 modifiant l’arrêté du 9 avril 1953 portant approbation du règlement concernant l’installation, le fonctionnement et l’entretien des ascenseurs et monte-charges accompagnés


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    Procédure 8 : Demande d’autorisation d’exploitation d’un Etablissement Classés

    La présente procédure de demande  prend comme base juridique :

    Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332)​ portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux ;
     

    Dahir du 13 octobre 1933 (22 joumada II 1352) ​modifiant le Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux ;
     

    Arrêté Viziriel du 13 octobre 1933 (22 joumada II 1352) portant clas­sement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.

    Liste des formulaires à télécharger : l'article 5 du Dahir du 13 octobre 1933.


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    Procédure 9 : Autorisation de création de compagnies aériennes

    ​Cette procédure a pour finalité l’octroi aux personnes physiques et morales l’autorisation de
    création de compagnies aériennes dans le but de l’exploitation des services aériens de transport
    public et/ou de travail aérien.
    

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    Procedure-2- Autorisation-de -creation-de-compagnies -aeriennes.pdf


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    Procédure 10 : Procédure de Délivrance du certificat d'immatriculation

    ​La présente procédure décrit le process de la délivrance du certificat d'immatriculation d'aéronef 


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    P-DSA-700-AIR-02.pdf


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