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   Ports et Domaine Public Maritime

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ANP : Dématérialisation du Bon à Délivrer

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22.04.2020 Poursuivant ses efforts de simplification des démarches portuaires et de dématérialisation de bout en bout des processus du commerce extérieur en symbiose avec les orientations des pouvoirs publics et les besoins exprimés par la communauté portuaire et logistique, l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects vient de rendre obligatoire l’envoi électronique des Bon à Délivrer BAD via la plateforme communautaire Portnet, et ce à compter du 4 mai 2020 pour les opérations d’importation réalisées au niveau des ports gérés par l’Agence Nationale des Ports ainsi qu’au niveau des magasins et aires de dédouanement (MEAD). ​

Fruit d’une collaboration inclusive entre l’Agence Nationale des Ports, l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects, l’Association Professionnelle des Agents Maritimes, Consignataires de Navires et Courtiers d’affrètement du Maroc (APRAM), l'Association des Transitaires Agréés en Douane au Maroc (ATADM), l’Association des Freight Forwarders du Maroc (AFFM) et l’ensemble des acteurs de la communauté portuaire et logistique, la gestion électronique du Bon à Délivrer, via la plateforme communautaire Portnet, dont l’entrée en vigueur été effective depuis le 3 février 2020 permet aux agents maritimes, aux commissionnaires de transport autorisés (freight forwarders) et aux exploitants de MEAD la création automatique des Bons à Délivrer (BAD) à partir des déclarations sommaires et états de dépotage des marchandises et ensuite leur transmission, via Portnet, à la douane ainsi qu’aux autres entités concernées.

Les équipes de la douane, de l’ANP et du Guichet Unique des Procédures du Commerce Extérieur « PortNet », en partenariat avec les associations professionnelles, ne ménageront aucun effort pour accompagner les opérateurs économiques pour l’application de cette nouvelle mesure.

De leur côté, les opérateurs sont invités à prendre les dispositions nécessaires pour être en conformité avec cette nouvelle obligation et éviter tout blocage ou retard dans le processus de passage des marchandises dans les ports.