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   Ports et Domaine Public Maritime

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Communiqué de presse

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05.05.2020En vertu de la loi sur l’eau, la gestion des stations hydrologiques et des barrages en exploitation s’inscrit désormais dans le cadre des attributions des Agences des Bassins Hydrauliques (ABH). Etant donnée l’impossibilité pour ces agences de bassins, de pouvoir recruter les agents saisonniers exerçant au niveau de ces ouvrages dans le cadre de la régie exceptionnelle d’une part, et le souci du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau pour préserver les droits sociaux et garantir une stabilité professionnelle pour ces agents d’autre part, la gestion de ces stations hydrologiques et barrages en exploitation a été externalisée. L’objectif principal de ce système d’externalisation est d’assurer la continuité de versement, de manière régulière, des salaires de cette catégorie d’agents, afin de leur permettre d’accomplir de façon normale les missions qui leur sont dévolues au sein de ces ouvrages. ​
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Dans ce contexte, le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a procédé à l’élaboration de cahiers de charges permettant de faire bénéficier les agents concernés de leur droits sociaux et de leur stabilité professionnelle au sein des sociétés d’externalisation, ainsi que l’amélioration de leur situation financière et professionnelle, dans le strict respect des dispositions du code du travail, sous le contrôle et la responsabilité des Agences des Bassins Hydrauliques (ABH).

Dans ce cadre, 297 agents, sur un total de 306, ont intégré, jusqu’à présent, les sociétés d’externalisation, soit 97% de l’effectif ; alors que 9 agents, répartis sur quatre ABH n’ont pas encore rejoint lesdites sociétés. Les directeurs des quatre ABH concernées sont en contact permanent avec ces agents pour les sensibiliser sur leur intérêt à rejoindre les sociétés d’externalisation.

Par conséquent, le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau réitère son appel aux neufs agents concernés et les invite à adhérer à ce système, afin de préserver leurs droits et leur stabilité professionnelle. Par ailleurs, il est porté à leur connaissance qu’une fois la durée des marchés en cours avec les sociétés est expirée, les ABH ont désormais la possibilité de conclure des marchés avec des sociétés d’externalisation dans le cadre des dispositions de l’Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 2065.19 en date du 25 septembre 2019, complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés cadres et ce, après l’intégration de la « Mesure des Eaux » parmi les dites prestations. Ce type de marché permettra de prendre en considération la spécificité des agents exerçant des taches techniques au sein des ouvrages hydrauliques, tant au niveau professionnel qu’au niveau des salaires.