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   Ports et Domaine Public Maritime

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La Commission des Infrastructures, de l’Energie, des Mines et de l’Environnement examine le projet de loi relatif à la pollution par les navires

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27.10.2020La Commission des Infrastructures de base, de l'Energie, des Mines et de l'Environnement à la Chambre des Représentants, a tenu une réunion, le lundi 26 octobre 2020, en vue d’entamer l’examen du Projet de loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires.

Ce Projet de loi qui a été présenté par Monsieur le Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique avant quelques mois, concerne la protection des eaux territoriales de notre pays contre la pollution causée par les navires en vertu des engagements internationaux du Royaume du Maroc.