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   Ports et Domaine Public Maritime

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La Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement approuve le projet de loi 69.18 relatif à la pollution par les navire

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14.12.2020​La Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement approuve le projet de loi 69.18 relatif à la pollution par les navire

La Commission des Infrastructures de base, de l'Energie, des Mines et de l'Environnement relevant de la Chambre des Représentants a approuvé, le lundi 14 décembre 2020, le Projet de Loi n° 69-18 relatif à la pollution par les navires, et ce après l’approbation par le Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique, et de l’Eau, d’un nombre important d’amendements présentés par les groupes de la majorité.

Par la suite, Monsieur le Ministre a présenté le projet de loi 71.18 relatif à la police portuaire. Ce projet de loi, qui a été préparé et s’est entendu sur son sujet au cours de quelques années, vise à doter la police portuaire d'un cadre juridique efficace et efficient pour relever les défis exigés par l’évolution mondiale que connait le secteur portuaire. ​