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   Ports et Domaine Public Maritime

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La Chambre des Conseillers approuve le projet de loi n°71.18 relatif à la police portuaire

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29.04.2021La Chambre des Conseillers a procédé, lors de sa séance plénière tenue le mardi 27 avril 2021, à l’approbation du projet de loi n°71.18 relatif à la police portuaire.

Il est à noter que ce projet de loi vise à accompagner les nouveaux standards et normes adoptés dans le domaine de la police portuaire à l’échelle internationale, ce qui permettra aux ports marocains de se doter d'un cadre juridique efficient et efficace pour faire face aux défis imposés par les changements internationaux.