Cadre juridique du secteur portuaire
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    Cadre juridique du secteur portuaire

     Le secteur portuaire est régi par un arsenal juridique comprenant un nombre important de textes législatifs et réglementaires dont certains datent du début du siècle dernier.

    Avec la réforme qu'à connu le secteur portuaire en 2006, ce dernier a été doté de la loi 15-02 et ses textes d'application afin d'adapter le volet juridique portuaire du Maroc aux nouvelles contraintes et évolutions économiques, institutionnellles, technologiques et du transport maritime. 

    Le tableau suivant donne les principaux textes de références :

     


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    contexte juridique secteur portuaire 2017
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