Contexte institutionnel et organisationnel
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    Contexte institutionnel et organisationnel

     

    Depuis sa mise en oeuvre en décembre 2006, la réforme portuaire a défini une nouvelle organisation du secteur portuaire.

    Elle a permis l’introduction de la concurrence entre les ports et au sein d’un même port notamment par le biais de la séparation des fonctions régaliennes, des fonctions de l’autorité portuaire et des fonctions commerciales, et de l’instauration de l’unicité de la manutention. 

    Ainsi, la fonction régalienne est dévolue à l’Administration dont les missions portent sur l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique sectorielle et du cadre réglementaire et légal, ainsi que la planification et la réalisation de nouvelles infrastructures portuaires.

    La fonction de l’autorité portuaire incombe à des Agences chargées des missions de régulation, de police portuaire, d’octroi des concessions et des autorisations, d’exercice des activités portuaires, du développement et de la maintenance et la modernisation des infrastructures et des superstructures et de la gestion du domaine public portuaire. 

    Par ailleurs, les fonctions commerciales sont exercées, dans un cadre de concurrence, par des entités publiques ou privées en tant qu’opérateurs ou prestataires de services. Elles concernent essentiellement les services rendus aux navires et à la marchandise et d’autres activités connexes.​


     

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    Contexte juridique et intitutionnel 2017 ​​​​​​​​​​​​​
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