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    Bulletin d'information sur les coûts de référence de tranport routier de marchandises pour compte d'autrui.

    Conformément aux dispositions de l’article 22 du dahir n°1.63.260 du 12 novembre 1963 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route tel qu’il a été modifié et complété notamment par la loi 16-99, le Ministère de l’Equipement et des Transports procède à l’établissement et la publication des coûts de référence moyens du transport routier de marchandises pour compte d’autrui au niveau national selon les différents types de véhicules exploités. Ces coûts moyens sont élaborés dans un objectif d’information et d’orientation des différents intervenants notamment les chargeurs, les commissionnaires et​ les opérateurs de transport routier de marchandises, et constituent la référence dans un cadre concurrentiel, libre et transparent. La détermination du coût de référence découle des données relatives aux charges d’exploitation des véhicules de transport routier de marchandises pour compte d’autrui, en tenant compte de toutes les dépenses supportées par une entreprise offrant des services de transport satisfaisants pour la clientèle, dans le respect des conditions de sécurité routière, de protection de l’environnement, des normes techniques en vigueur et des dispositions législatives et réglementaires, notamment celles se rapportant aux volets social et fiscal. Les données publiées représentent des moyennes générales des coûts de transport routier de marchandises pour compte d’autrui, susceptibles d’être adaptées par les professionnels selon la situation des entreprises de transport et certaines variables qui influent sur le niveau du coût du transport telles que : la nature et la taille de l’entreprise, la nature des marchandises transportées, l’état de la route et les reliefs empruntés ainsi que le type des équipements spéciaux utilisés.

    Télécharger Le Bulletin d'information sur les coûts de référence de transport routier de marchandises pour compte d'autrui

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