présentation du cahier de charges auto-ecole
Ignorer les commandes du Ruban Passer au contenu principal
  • Rejoignez-nous :
    • SECTEUR ROUTIER

    Routier

    Enseignement de la conduite

    Présentation du cahier des charges​ auto-école

    En vertu des dispositions de l’article 239 de la loi n°52.05 portant code de la route, l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite est délivrée à toute personne physique ou morale qui s’engage à respecter les clauses du cahier des charges défini par le ministre de l’équipement et du transport. A cet effet, le cahier des charges comporte cinq chapitres répartis comme suit :

    Chapitre I : Dispositions générales;

    Chapitre II : Capacités financières et techniques dont doit disposer l’établissement d’enseignement de la conduite;

    Chapitre III : Moyens et les modalités d’exploitation de l’établissement;

    Chapitre IV : Compétences requises pour dispenser l’enseignement de la conduite;

    Chapitre V : Méthodes, programmes et outils de l’enseignement de la conduite.

    Cahier des charges auto-école​​​​​​​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​

    Dossier technique (version arabe)

    • LES SECTEURS