Accords et conventions
Transport aérien international
- Dahir n° 1-76-263 portant publication du protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 portant modification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929.
- Dahir n°1-76-259 portant publication de la convention complémentaire à la convention de Varsovie pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transport contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961.
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