Audit ISM ISPS
Code de la gestion de la sécurité(Code ISM)
Elaboré par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) en 1993, le Code ISM constitue le chapitre IX de la convention internationale de la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (SOLAS).
Il est entré en vigueur le 1er juillet 1998 pour les navires à passagers et 1er juillet 2002 pour les navires de charge. Destiné à améliorer la sécurité de la navigation et à assurer la sauvegarde de la vie humaine en mer et la prévention de la pollution marine, le code vise à instaurer une culture de la sécurité en luttant contre les navires sous normes.
Pour se conformer, les armateurs sont invités à mettre en place un système de gestion de la sécurité aussi bien au sein de leur compagnie qu’à bord des navires qu’ils exploitent.
Une attestation de conformité est délivrée, par l’administration ou un organisme reconnu par celle-ci à toute compagnie qui satisfait aux prescriptions du Code. Un exemplaire de cette attestation doit être conservé à bord de chaque navire exploité par la compagnie.
Un certificat de gestion de la sécurité doit être délivré à chaque navire par l’administration ou un organisme reconnu par celle-ci. Avant de délivrer ledit certificat, l’administration ou l’organisme délégué vérifie que la gestion de la compagnie et la gestion à bord sont conformés au système de gestion de la sécurité approuvé.
Les Audits
Aussi bien la compagnie que les navires qu’elle exploite sont à des audits périodiques de l’administration ou de l’organisme reconnu par elle. L'objectif premier de ces audits est de vérifier que le système de gestion de la sécurité, mis en place par la compagnie, continue d’être conforme aux prescriptions réglementaires et permet toujours d'atteindre les objectifs fixés par le code ISM.
Audit ISPS
Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, la communauté maritime internationale a adopté des amendements des chapitres V et XI de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) ainsi que le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS).
Entré en vigueur dès le 1er juillet 2004, le Code ISPS s’applique :
- Aux navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse à passagers ;
- Aux navires de charges, y compris les engins à grande vitesse à cargaison, d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 ;
- Aux unités mobiles de forage au large ;
- Aux installations portuaires fournissant des services à de tels navires qui effectuent des voyages internationaux.
Conformément aux exigences du Code ISPS, les compagnies maritimes doivent nommer un agent de sûreté de la compagnie (Company Security Officer ou CSO) et pour chaque navire exploité, un agent de sûreté du navire (Ship Security Officer ou SSO).
Le CSO doit veiller, entre autres missions, à ce que des évaluations de la sûreté du navire soient réalisées et qu’un plan de sûreté a été élaborée et soumis aux fins d’approbation à l’administration.
Le SSO quant à lui a pour rôle de veiller à la bonne application de ce plan de sûreté préalablement établi et approuvé.
Audit ISPS et délivrance du certificat international de sûreté du navire
Chaque navire auquel s’applique le code ISPS doit être soumis aux audits (vérification) ci-dessous :
- Audit initial, avant la mise en service du navire sous pavillon marocain. Il comprend une vérification complète du système de sûreté du navire ;
- Audit de renouvellement à des intervalles ne dépassant pas cinq (5) ans. Il vise à vérifier que le système de sureté du navire continue de satisfaire aux exigences du code ISPS et aux dispositions du chapitre XI-2 de la convention SOLAS ;
- Au moins un audit intermédiaire qui doit avoir lieu entre la deuxième et la troisième date anniversaire du certificat international de sûreté du navire ;
- Tout audit supplémentaire décidé par l’administration.
Un est délivré par l’administration ou par l’organisme de sûreté reconnu par elle,après l’audit initial ou l’audit de renouvellement.