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Transports routiers

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Réglementation du transport routier

Arrêtés des gares routières de voyageurs

BENI MELLAL : Arrêté du ministre des transports n° 261-87 (18 février 1987)rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Beni-Mellal l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville.
CASABLANCA OULED ZIANE : Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 871-99 du 12 rendant obligatoire l'usage de la gare routière de voyageurs (Oulad Ziane) de Casablanca par les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir de liaisons au départ, à l'arrivée ou en transit par cette ville.
ERRACHIDIA : Arrêté du ministre des transports n° 664-80 (19 mai 1980) rendant obligatoire pour les transporteurs publics des voyageurs desservant la ville d'Errachidia, l'usage de la gare routière de cette ville.
FNIDEK : Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1433-04 du 22 joumada II 1425 (9 août 2004) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Fnideq l'usage de la gare routière de cette ville.
KHEMISSET : Arrêté du ministre des transports n° 50-87 du 12 joumada I 1407 (13 janvier 1987) rendant obligatoire l'usage de la gare routière de la ville de Khemisset par les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir au départ, à l'arrivée ou en transit cette même ville.
KOURIBGA : Arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 789-71 du 30/09/1971 (30 septembre 1971) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Khouribga, l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville.
KSAR EL KEBIR : Arrêté du ministre des transports n° 531-78 du 30 Joumada I 1398 (8 mai 1978) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Ksar-El-Kebir,l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville.
SAFI : Arrêté du ministre des transports n° 172-85 (20 février 1985) rendant obligatoire l'usage de la gare routière de la ville de Khemisset par les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir au départ, à l'arrivée ou en transit cette même ville.
TIFLET : Arrêté du ministre des transports n° 51-87 du 12 joumada I 1407 (13 janvier 1987) rendant obligatoire l'usage de la gare routière de la ville de Tiflet par les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir au départ, à l'arrivée ou en transit cette même ville.

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