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Réglementation du transport routier

Enseignemenet de la conduite

Décret n°2.10.432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n°52.05 portant code de la route, relatives à l’enseignement de la conduite;
Décret n°2.13.282 du 2 kaada 1434 (9 septembre 2013) modifiant et complétant le décret n°2.10.432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n°52.05 portant code de la route, relatives à l’enseignement de la conduite;
Décret n°2.14.757 du 12 Safar 1436 (5 décembre 2014) modifiant le décret n°2.10.432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010), pris pour l’application des dispositions de la loi n°52.05 portant code de la route, relatives à l’enseignement de la conduite, tel qu’il été modifié et complété;
Décret n°2.18.370 du 23 ramadan 1439 (8 juin 2018) modifiant et complétant le décret Décret n°2.14.757 du 12 Safar 1436 (5 décembre 2014) modifiant le décret n°2.10.432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010), pris pour l’application des dispositions de la loi n°52.05 portant code de la route, relatives à l’enseignement de la conduite, tel qu’il été modifié et complété;
Arrêté du ministre de l’équipement et du transport n°271.13 du 11 rabii I 1434 (23 janvier 2013) fixant le cahier des charges pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite;
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n°1648.13 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif à l’autorisation pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite;
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n°1619.15 du 26 rajab 1436 (15 mai 2015) relatif aux moniteurs d'enseignement de la conduite;
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n°1673.18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) fixant le tarif de formation théorique et pratique de l’enseignement de la conduite et le modèle du contrat de formation entre le candidat et l’établissement d’enseignement de la conduite;
Arrêté du secrétaire d’état auprès du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, chargé du transport n°584.18 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) fixant le programme national d’enseignement de la conduite.

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