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Réglementation du transport routier

Société Nationale des Transports et de la Logistique (Ex Office National des Transports)

Dahir n°1-05-59 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 25-02 relative à la création de la Société nationale des transports et de la logistique et à la dissolution de l'Office national des transports. [Bulletin officiel n° 5374 du 28 chaoual 1426 (1 décembre 2005)]

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