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Transport privé en commun de personne et scolaire

Décret n° 2-02-695 du 6 kaada 1426 (8 décembre 2005) modifiant le décret n° 2-80-122
Décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes
Décret n° 2-98-414 du 6 hija 1419 (24 mars 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-80-122
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 783-99

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