Royaume du maroc

Transports routiers

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Dahir n° 1-81-287 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports, fait à Genève le 1er septembre 1970
Décret n° 2-91-696 du 2 moharrem 1414 (23 juin 1993) relatif à l'aménagement des véhicules automobiles utilisés pour le transport du poisson en caisse ou en vrac
Décret n° 2-97-177 du 5 hija 1419 (23 mars 1999) relatif au transport des denrées périssables
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre de l'équipement et du transport n° 1196-03 du 10 rabii I 1425 (30 avril 2004) relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire les engins de transport isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, et fixant les méthodes d'essai et de contrôle qui seront appliquées à ces engins, les conditions d'attribution, les modèles des certificats d'agrément ou d'attestation de conformité, les marques d'identification à apposer sur lesdits engins et la nature des documents qui doivent les accompagner au cours de leur déplacement
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 938-99
Décret n° 2.13.17 (19 Août 2013) relatif au transport de marchandises pour compte propre ou pour compte d'autrui