Transport international routier de marchandises TIR
Le transport international routier de marchandises est régi par :
1. Dahir de 1963 tel qu’il a été modifié et
complété par la Loi 16-99 relative à la libéralisation des transports de
marchandises.
2. Les conventions multilatérales régissant le TIR marchandises :
- Convention CMR du 19/05/1956 : Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route, elle permet de régler les conditions de transport et la responsabilité du transporteur entre autres;
- Convention TIR de 1975 : a pour objet de faciliter et d’accélérer les opérations de passage en douane des marchandises transportées dans les véhicules routiers;
- L’Accord ATP du 1/09/1970 : accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports, fait à Genève le 1 septembre 1970;
- L’accord ADR du 30/09/1957 : l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route;
3. Les dispositions des accords bilatéraux conclus entre le Maroc et ses partenaires étrangers en la matière.
4. Les décisions prises par les Commissions Mixtes prévues par les accords susvisés.