BEA

lOI

• loi 40-13 BO_64748 (version arabe)
• loi 40-13 Titre 10

DECRET

• DECRET N° 2-61-161 du 7 Safar 1382(10 Juillet 1962) PORTANT REGLEMENTATION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE

Arrêtés

• Arrêté N° 533-62 du Ministre des Travaux Publics du 14/9/1962 (14 septembre 1962) relatif à la conduite des enquêtes concernant les accidents d'aviation survenant sur le territoire marocain.

Circulaire

• Circulaire N°1127 (Version Arabe) du 29.08.14 conjointe

INSTRUCTION TECHNIQUE

• Instruction technique N°2092DGAC/BEA relative aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents d'aviation civile.